Droit approfondi des contrats d'affaires

Un format pédagogique innovant

Ce format Présentiel + Classe virtuelle vous permet de suivre en option après votre formation en présentiel une Classe virtuelle (formation distancielle).

Lors de votre inscription, vous pouvez sélectionner l'option de suivre la classe virtuelle afférente (de préférence à une date ultérieure à la formation présentielle). Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.

Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.

Vous pourrez télécharger le support de la formation après la classe virtuelle.

LA CONCEPTION DU CONTRAT

La qualification : comment bien appréhender l'objet du contratLe caractère primordial de l'opération de qualification

Illustration : les réflexes pour bien qualifier le contrat

L'identification des sources applicables

Avoir le réflexe de penser à toutes les sources, notamment les usages et les normes.

L'environnement du contrat : bien appréhender la situation des parties

Prendre en considération la capacité, la situation financière, les situations particulières.

LA NÉGOCIATION DU CONTRAT

Les règles applicables à la négociation du contrat

Les obligations des parties durant les négociations :

la notion de liberté contractuelle ;

la bonne foi ;

la consécration de l'obligation d'information.

La formalisation d'avants-contrats :

la promesse de contrat ;

le pacte de préférence.

Le régime de la rupture des négociations, de la rupture fautive des pourparlers.

L'aménagement des négociations

Percevoir tous les intérêts de l'organisation contractuelle de la phase précontractuelle : appel d'offres, lettre d'intention, accord de confidentialité.

Atelier de réflexion : comment sécuriser la rédaction d'une lettre d'intention

LA FORMALISATION DU CONTRAT (PARTIE 1)

Les contraintes pesant sur la rédaction du contrat en tant qu'instrumentum

Les règles de forme, les règles de preuve.

L'utilité du préambule. L'importance du plan du contrat. Le traitement des annexes.

La conservation du contrat.

Cas pratiques : rédiger un préambule, une convention de preuve

Le traitement des problématiques afférentes à l'essence du contrat

L'objet du contrat : définir clairement les obligations des parties.

Cas pratique : définir et rédiger les obligations dans un contrat d'entreprise

Organiser le paiement du prix : détermination du prix, régime relatif aux modalités de paiement, délais, facturation...

Appréhender le traitement de la durée dans le contrat.

LA FORMALISATION DU CONTRAT (PARTIE 2)

Le traitement des clauses importantes du contrat

Les clauses relatives à la responsabilité : la non-responsabilité, la limitation de responsabilité, la clause pénale, la clause d'assurance, la clause de force majeure.

Les clauses relatives à l'inexécution du contrat : la clause résolutoire, la clause d'astreinte, la clause pénale.

Cas pratique : rédiger une clause résolutoire de plein droit

Les clauses relatives à l'évolution du contrat : la clause d'adaptation, la clause d'imprévision...

Les clauses relatives au traitement des litiges : la clause d'arbitrage, la clause attributive de juridiction, la clause de séquestre.

Cas pratique : rédiger une clause organisant le trai tement des litiges

Après

Fiches mémo :

les règles applicables à la négociation étape par étape ; les conséquences juridiques de la fin de contrat (résolution, résiliation...)

Évaluation en ligne : les points complexes du droit des contrats

Classe virtuelle post-présentiel (optionnel) : « Les smartscontrats, nouvelle donne, nouveaux enjeux »

NB : lors du choix de la date de session de votre option, nous vous invitons à sélectionner une date ultérieure à la formation présentielle.