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Formation Droit (06) Alpes-Maritimes
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
... dans les marchés publics A/ Connaître les nouveaux droits des candidats et fournisseurs des marchés publics B/ Les nouvelles possibilités de recours introduites C...
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- 1 Jour
...Objectifs: Apprécier et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales sur l'EIRL. Recommander le statut de l'EIRL en cas de création ou de transformation d'entreprise. Identifier les impacts de ce nouveau statut sur les droits des tiers....
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- 1 Jour
...Sur quel fondement peut-il agir ? Quel est le délai imparti ? Le tiers : Qui peut agir ? Que peut-il attaquer ? Le cas de l exception d illégalité...
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- 1 Jour
...du contentieux administratif et présentation de la juridiction administrative Types de recours et leurs modalités L attitude du juge administratif Etudes...
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- 1 Jour
...utilité publique du projet 2) Le rôle du législateur : Eradication de l habitat insalubre Prévention des risques naturels minier ou technologiques 3)...
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- 1 Jour
...par le statut des baux commerciaux ? d. L'état des lieux e. Quelles conditions le locataire doit-il remplir ? f. Peut-on éviter le statut des baux commerciaux...
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- 1 Jour
...Divers calculs de répartition II) Calcul des tantièmes de copropriété 1) Principe 2) Bases légales de répartition 3) Cas particuliers 4) État descriptif de division III)...
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- 2 Jours
...Les paiements III) Le contrat de promotion 1) Le contrat 2) Les annexes 3) Les garanties 4) Les paiements IV) Le contrat de construction de maison individuelle...
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...et ses fichiers La messagerie électronique L'accès à Internet 2) La responsabilité de l'employeur ou de son délégataire face aux « libertés » du salarié...
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...faut-il nommer ... Un président Un directeur général Un directeur général délégué Des organes collégiaux internes La répartition des pouvoirs 4)...
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...IS, BIC : leur imposition Imposition Situations d'assujettissement à la TVA Obligations comptables...
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- 2 Jours
...Savoir détecter les premiers signes de défaillance Les retards de paiement Comment réagir aux demandes de délais 3) Dans quel cas faire intervenir les...
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...La préparation du dossier Le choix d'être représenté Les preuves 6) L'arrêt de la procédure, la transaction...
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...d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale ou du chef d'une exploitation agricole, d'un aide familial ou d'un associé d'exploitation...
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...Sécurisez ses CGV Déterminer et connaitre les délais de prescription Importance du contentieux et pertinence des poursuites: intérêt Constituer la preuve...
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... Instance ; juridiction de droit commun La compétence Les juridictions spécialisées du Tribunal de Grande Instance Les juridictions d exception Le tribunal... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de grande instance, Tribunal de commerce, Tribunal de police...
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- Valbonne Sophia Antipolis
- 20h
...Objectifs: Connaître la problèmatique du droit de la P.I. confronté au droit de la concurrence Connaître les principales conventions internationales en matière de P.I. Destinataires: Collaborateurs de services propriété industrielle ou de cabinets conseils Juristes... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...
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- 1 An
... technologies sur le droit des personnes et les libertés publiques; Acquérir les…... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la Propriété Intellectuelle...
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...Objectifs: Dans le domaine du Droit international et européen, ce diplôme doit permettre aux étudiants d'acquérir une formation en droit et financement du développement. Comportant deux options de parcours. Recherche ou Professionnel -, il ouvre des possibilités d'accès à des emplois...
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- 1 An
...Objectifs: La formation a pour objectif d'étudier les conséquences et répercussions des changements économiques sur la matière juridique. Les enseignements font délibérément appel au Droit Privé (contrat, propriété, responsabilité, sociétés, etc.), et au Droit Public (service public, contrats...