Droit des affaires, pour les non-juristes, 2 jours (réf. DOA)

PROGRAMME DE FORMATION » Connaître les aspects généraux du droit des affaires Sources du droit des affaires. Particularités du droit des affaires. » Choisir une forme juridique d'entreprise Le contrat de société et la notion de personne morale. Les critères de choix d'une forme juridique d'entreprise. Avantages et inconvénients des principaux cadres juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, etc. Le rôle et les pouvoirs des organes de contrôle et de direction. Exercice Réflexion de groupe et échange quant aux différentes formes juridiques d'entreprise. » Maîtriser les grands types de contrats Le mandat commercial. La vente commerciale. Le contrat de distribution, de vente, de publicité... » Négocier et formaliser le contrat La période précontractuelle : engagements et responsabilités. Les précautions à prendre lors de la formation du contrat. L'analyse de l'offre et l'acceptation. L'expression du consentement. La rédaction du contrat : les clauses les plus utilisées. Travaux pratiques Rédaction de clauses contractuelles usuelles. » Exécuter le contrat commercial : les obligations La réalisation de l'objet du contrat. Le transfert de propriété et de risques. Les différentes natures d'obligations (obligation de moyen et obligation de résultat). Le transfert des obligations. Le vice caché. Etude de cas Cas pratique à résoudre par les stagiaires en matière de contrat commercial. » Anticiper et résoudre des situations de conflit Cas d'inexécution des contrats. Eviter la rupture abusive des relations commerciales. Résolution d'un conflit à l'amiable. Mettre en oeuvre une action judiciaire. Exercice Réflexion de groupe et échange à partir de cas réels. » La responsabilité de la personne morale, du dirigeant et du salarié La responsabilité pénale de l'entreprise. Les cas de responsabilité personnelle. La responsabilité des administrateurs. Etude de cas Réalisation d'un cas pratique relatif à la mise en jeu de la responsabilité personnelle du dirigeant.