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Formation Droit Administratif (67) Bas-Rhin
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- Strasbourgetdans 8 autres établissements
- Marseille, Lyon, Toulouse, Nantes, Lille, Nice, Montpellier, Paris
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- 2 Jours
... administratifs constitutifs d’un DCE Faire acte de candidature et préparer une offre : La stratégie à mettre en œuvre, les erreurs à ne pas commettre, la forme...
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- Marseille, Lyon, Toulouse, Nantes, Lille, Nice, Montpellier, Paris
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- 2 Jours
... des différents documents Cas pratiques : Etude de cas : exemples de DCE – Décrypter les principaux documents administratifs constitutifs d’un DCE – Identifier... Apprenez-en plus à propos de: Marchés de formation, Marchés publics, Mémoire technique...
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- Montpellier, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon, Dijon ...
- 2 Jours
...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat. Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...
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- 1 Jour
...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...
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- 2 Jours
... directe de la loi erreur de droit de fait ou de qualification juridique des faits illégalité du but de l acte) Rédiger un arrêté préfectoral...
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- Strasbourg
- Niveau initiation
- 3 Jours
...Programme : Présentation générale : les grands principes de la réglementation Les principes fondamentaux du droit de la commande publique Liberté...
- Diplôme d’État
- Strasbourg
...Présentation et objectifs Cette formation a pour objectif d'approfondir la formation des étudiants dans les domaines du droit public interne, tout en les ouvrant aux problèmes de la coordination du système juridique national avec les systèmes juridiques européens. Il s'agit de favoriser...
- Diplôme d’État
- Strasbourg
...L'école doctorale regroupe les équipes et unités de recherche qui assurent l'encadrement scientifique du doctorant. La durée initiale de préparation du...
- Diplôme d’État
- Strasbourg
... des services administratifs et à leur gestion, en mettant l'accent sur les nouveaux instruments mis en oeuvre par la réforme de l'Etat. La modernisation du fonctionnement de l'administration publique et la révision des politiques publiques renouvellent en effet les outils traditionnels de pilotage de l'action... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la formation, Administration publique, Professionnels du son...
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- 2 Jours
... Etude de cas : exemple d’un DCE - Décrypter les principaux documents administratifs constitutifs d’un DCE Faire acte de candidature et préparer une offre...
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- Dates au choix
..., des dates, questions et actions) • Maitriser les formulaires de la candidature et de l’offre ( DC1, DC2, DC6,etc), Après-midi : «Réponse, Droits et devoirs... Apprenez-en plus à propos de: Aspects juridiques des marchés publics, Principes des marchés publics, Marchés publics...
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- Montpellier, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon, Dijon ...
- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux. Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative...
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- Montpellier, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon, Dijon ...
- 1 Jour
...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...
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- 1 Jour
... d origine communautaire Droit de la délégation et droit de la concession Les services délégables et l objet du contrat Les documents types et modèles...
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