DOUANES - Appliquer la règlementation douanière

INTRODUCTION

Présentation de la Douane en FRANCE :
- Effectifs - Organisation - Moyens,
- Missions & objectifs (Intra & extra communautaire),
- La fiscalité douanière.
- Le code des douanes communautaires et les dispositions d'application du code

I- Les droits & taxes perçus par cette administration, dans le cadre du commerce international & les mesures de contrôle du commerce extérieur :

PREAMBULE

Le rôle déterminant des Incoterms : Théorie, pratique, application

A- La fiscalité perçue par cette administration :
- Les droits de douane,
- Les taxes parafiscales,
- Les droits anti-dumping,
- La TVA extra communautaire,
- Les montants compensatoires (PAC)(Politique Agricole Commune).

B- La base de calcul de cette fiscalité :
Le tarif extérieur commun (Document unique au niveau de l'U.E.).
- Le classement tarifaire des produits importés ou exportés,
- La valeur des marchandises,
- L'origine & la provenance des marchandises (régimes préférentiels).

C- Les mesures de contrôle du commerce extérieur :
- Au niveau intra communautaire,
- Au niveau extra communautaire.

D- La douane et les documents douaniers : La déclaration en douane, support de perception & de contrôle des droits & taxes :

1- Au niveau intra communautaire : le DAU (Document Administratif Unique), la DEB (la DEB (Déclaration d'Echange de Biens).

2- Au niveau extra communautaire : le DAU (droit commun), la DCG (Déclaration Complémentaire Globale)...

E- Le règlement des droits & taxes : au comptant, au moyen du crédit d'enlèvement.

II- Les régimes douaniers pouvant être attribués aux marchandises

A- Le transit : le transit communautaire, le TIR (Transit International Routier).

B- Le MADT (Magasin ou Aire de Dépôt Temporaire).

C- La mise à la consommation : la mise à la consommation, la libre pratique.

D- L'exportation en simple sortie

E- Les régimes suspensifs de droits & taxes (régimes économiques) :
- L'Admission temporaire (AT).
- Le Perfectionnement Actif.
- L'Entrepôt douanier.
- La Transformation sous douane.
- Le Perfectionnement Passif.
- Le carnet ATA.
- Le régime des retours.
- L'exportation temporaire.

III- Les procédures de dédouanement à domicile ou dites domiciliées

A- La PDD (la procédure de dédouanement à domicile).
B- La PDU (la procédure de dédouanement à domicile avec domiciliation unique).
C- La PDS (la procédure domiciliée simplifiée).

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