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Le divorce

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    En ligne

  • Heures de classe

    1h

La loi du 26 mai 2004 a considérablement simplifié les procédures de divorce afin de préserver des relations sereines entre les deux époux. Dans cette session de formation, nous étudierons trois cas de divorce : le divorce par consentement mutuel, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage et le divorce par altération définitive du lien conjugal.

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Les Avis

Le programme

Objectifs
  • - présenter les trois cas de divorce mentionné ci-dessus,
  • - identifier les procédures juridiques applicables à ces trois cas.
Séquence 1 : Le divorce par consentement mutuel
  • Exposé des procédures menant au prononcé d'un divorce par consentement mutuel.

Séquence 2 : Les divorces par acceptation du principe de la rupture du mariage et pour altération définitive du lien conjugal
  • Exposé des procédures menant au prononcé d'un divorce par acceptation de la rupture du mariage et pour altération définitive du lien conjugal.

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