Divisions Complexes - Etat descriptif de division en volumes
Formation
À Saint Denis
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
-
Enaco - Ecole Nationale de Commerce
BTS A distance3 890 € -
Lexom
Formation (93) Seine-Saint-Denis / En présentiel1 980 € HT -
GRETA du Livradois- Forez
Formation En lignePrix sur demande -
Formindis
Formation A distance2 100 € TTC -
Ifrec Immobilier
Formation A distance3 500 € HT -
Septiméo Formation
Formation A distancePrix sur demande -
Formindis
Formation A distance1 650 € TTC
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Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Saint denis
-
Dates de début
Dates au choix
La formation que vous propose MB territorial vous permettra de maîtriser la technique de divisions en volume
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Appréhender les principales dispositions régissant les montages en volumes
Articuler ces obligations avec le droit de la copropriété
Mettre en oeuvre des opérations de division en volumes
Elaborer des outils de gestion performants (ASL AFUL)
Agents des collectivités locales voulant acquérir les connaissances relatives au montage d’opérations complexes imbriquant domanialité publique et privée
Les Avis
Les matières
- Collectivité publique
- Collectivités territoriales
- Collectivités locales
- Juridiques
- Dispositions
- Organisation juridique
- Copropriété
- Cahier des charges
- Divisions complexes
- Construction
Le programme
Cadre et principales dispositions juridiques
- La copropriété
- Le droit de superficie
- Les montages en volumes
- Les servitudes
- Définition des outils de gestion
La division en volumes s’impose
- Ensemble immobilier complexe
- Imbrication public / privé
Le choix est-il toujours possible ?
- Caractère d’ordre public
- Organisation juridique différente
- Opportunité de la division
Technique de la division en volumes
- L’état descriptif de division
- Définition et désignation
- Cahier des charges
Coexistence copropriété et volume
- Copropriété dans un volume
- Réunion et division
Organisation de la division en volumes
- ASL ou AFUL
- Assurances
- Construction et reconstruction
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