FORMATION LE DISPOSITIF DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Pour le législateur la protection de l’enfance a longtemps été synonyme de la protection de l’enfance maltraitée, objet de la loi du 10 juillet 1989 bien connue des professionnels du secteur.
En 2007, il n’est désormais plus suffisant de n’envisager la protection de l’enfance que sous cet angle, s’il y a des enfants maltraités, un nombre bien plus grand d’enfants sont en danger, conception bien plus large de la protection de l’enfance. A ce titre, ce sont de plus en plus les familles, fragilisées par la précarité ou la monoparentalité notamment, qui s’adressent elles-mêmes aux services de l’aide sociale à l’enfance pour recevoir un soutien par rapport à leurs enfants. Etre parent ne va plus de soi et les carences éducatives représentent aujourd’hui le premier facteur de signalement auprès des services sociaux. Conscients de la nécessité de faire évoluer la politique de la protection de l’enfance, les ministres en charge de la famille ont demandé, depuis 2000, à des spécialistes de la protection de l’enfance et à des élus de réfléchir aux évolutions nécessaires. L’Assemblée nationale a également contribué à ce travail préparatoire avec la constitution d’une mission d’information parlementaire dont le rapport « l’enfant en danger » a émis en janvier 2006 une cinquantaine de propositions de réforme relative à l’enfance en danger et à la réorganisation des procédures de signalement.


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