La direction des ressources humaines et les contrôles externes

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Heures de classe

    3h

  • Dates de début

    Décembre

Objectifs Comprendre les différents contrôles externes auxquels peuvent être soumises les entreprises Avoir une vue d'ensemble du contentieux social Comprendre la répartition des compétences en fonction des types de contentieux

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)

Date de début

DécembreInscriptions ouvertes

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Les Avis

Le programme

contenu

A. Les organes de contrôle externe

1. L'inspection du travail
  • missions de l'inspection du travail
  • pouvoirs propres de décision de l'inspecteur du travail
  • moyens de l'inspecteur du travail

2. Le service de santé au travail
3. L'URSSAF
  • contrôle de l'application de la législation de la Sécurité sociale
  • procédures de contrôle de l'URSSAF
  • suites du contrôle
  • recours
Exercice d'application : quiz sur l'inspection du travail et le contrôle URSSAF


B. Le contentieux social

1. Les juridictions civiles, pénales et administratives
  • juridictions civiles
  • juridictions pénales
  • juridictions administratives

2. Les juridictions sociales
  • conseil de prud'hommes
  • tribunaux de la Sécurité sociale

3. La compétence spéciale du conseil des prud'hommes
  • compétence matérielle du conseil des prud'hommes
  • compétence territoriale du conseil des prud'hommes

4. Procès prud'homal
  • personnes habilitées à assister ou à représenter les parties
  • principe de l'oralité des débats
  • preuve
  • conciliation
  • jugement et référé
  • voies de recours contre la décision
  • exécution de la décision
Exercices d'application : quiz et mini-cas pratiques

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