Diplome d'universite de second cycle actions et contentieux de la sécurité sociale

Enseignements :

Le DU Actions et contentieux de la Sécurité sociale donne lieu à une organisation annuelle pré-professionnelle originale. En effet, cette dernière se décompose en trois modules d'enseignements, d'une semaine chacun, organisés sur le second semestre de l'année universitaire selon le dispositif suivant :

Module 1 : du 12 au 16 janvier 2009 (Module introductif : 40 heures)

• Les sources du droit et leurs distinctions
• La hiérarchie des normes et leurs applications
• Les principes généraux de la procédure
• L'histoire de la Sécurité sociale
• L' organisation générale de la Sécurité sociale
• Les contentieux de la Sécurité sociale

Module 2 : du 16 au 20 février 2009 (L'action des organismes de sécurité sociale : 40 heures)

• Les ressources financières de la Sécurité sociale
• Assujettissement, immatriculation, et affiliation
• Le contrôle de l'employeur et la lutte contre le travail dissimulé
• L'action en matière d'assurance vieillesse
• L'action et les politiques sociales des CAF
• Les délégations de gestion des régimes obligatoires
• La place et le rôle des régimes complémentaires

Module 3 : du 15 au 19 juin 2009 (Le contentieux des organismes de la sécurité sociale : 40 heures)

• Les aspects juridiques et enjeux organisationnels de l'Assurance maladie
• Les contentieux liés au recouvrement et les sûretés
• L'incidence des tiers sur le contentieux de la Sécurité sociale
• L'insolvabilité du débiteur de la Sécurité sociale
• La fraude aux prestations sociales, le contrôle médical et les contentieux techniques
• Le contentieux répressif

Stage professionnel et rapport de stage:

Chaque auditeur, professionnel de la sécurité sociale, inscrit au DU AC2S réalise un stage obligatoire d'au minimum 30 heures auprès d'un organisme relevant de l'organisation générale de la Sécurité Sociale et de ses régimes spéciaux (URSSAF, CPAM, CRAM, CAF, MSA, CMR, CNAMTS, CNAVTS, CNAF, ACOSS, CANAM, etc...).
Le stage professionnel ne donne pas lieu à une note. En revanche, l'auditeur rédige, à son issue, un rapport de stage à partir duquel l'appréciation portée par le (ou les) Maître(s) de stage sur le candidat pourra être prise en considération par le jury au moment des délibérations.