Difficultés Entreprise
Formation
En présentiel
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Description
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Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
Saint laurent blangy
-
Durée
2 Jours
Précisions importantes
Documents
- 20090206280081-1
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Le rôle du C.E. / outils d’analyse
* L’information économique, sociale et financière du C.E.
- La documentation périodique,
- L’étude et l’analyse des documents,
- Les projets soumis par la direction.
* Le droit d’alerte et le contrôle de gestion
Le rôle du C.E. / restructuration
* Les différents types de restructuration
* Information / Consultation préalable obligatoire du C.E.
- L’examen des projets de l’entreprise,
- L’avis du comité d’entreprise.
* La restructuration et ses conséquences sociales
- Les incidences individuelles : contrats de travail,
- Les conséquences sur les normes collectives.
Le rôle du C.E. / licenciements économiques, avec ou sans PSE
* Le lien entre restructuration et compression d’effectif
* Le licenciement économique
* Les différentes procédures de consultation du C.E.
* Les règles spécifiques du grand licenciement économique
Le rôle du C.E. / redressement et liquidation judiciaires
* La consultation préalable obligatoire du C.E.
* Les procédures de sauvegarde des entreprises, de redressement et de liquidation judiciaires
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