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Devenir expert judiciaire

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Ajaccio ((2A) Corse-du-Sud)
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Auch ((32) Gers)
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Aurillac ((15) Cantal)
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15000

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Auxerre ((89) Yonne)
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Avignon ((84) Vaucluse)
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Bar le Duc ((55) Meuse)
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Bastia ((2B) Haute-Corse)
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Beauvais ((60) Oise)
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Belfort ((90) Territoire de Belfort)
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Besancon ((25) Doubs)
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Blois ((41) Loir-et-Cher)
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Bobigny ((93) Seine-Saint-Denis)
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Bordeaux ((33) Gironde)
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Bourg en Bresse ((01) Ain)
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Bourges ((18) Cher)
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Caen ((14) Calvados)
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Cahors ((46) Lot)
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Carcassonne ((11) Aude)
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Chalons en Champagne ((51) Marne)
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Chambery ((73) Savoie)
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Charleville Mezieres ((08) Ardennes)
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Chartres ((28) Eure-et-Loir)
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Chateauroux ((36) Indre)
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Chaumont ((52) Haute-Marne)
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Colmar ((68) Haut-Rhin)
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Creteil ((94) Val-de-Marne)
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Digne les Bains ((04) Alpes-de-Haute-Provence)
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Dijon ((21) Côte-d'Or)
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Epinal ((88) Vosges)
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Foix ((09) Ariège)
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Gap ((05) Hautes-Alpes)
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Grenoble ((38) Isère)
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Gueret ((23) Creuse)
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Laval ((53) Mayenne)
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Lille ((59) Nord)
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Limoges ((87) Haute-Vienne)
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Lyon ((69) Rhône)
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Macon ((71) Saône-et-Loire)
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Marseille ((13) Bouches-du-Rhône)
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Mende ((48) Lozère)
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Metz ((57) Moselle)
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Montauban ((82) Tarn-et-Garonne)
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Montpellier ((34) Hérault)
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Nancy ((54) Meurthe-et-Moselle)
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Nanterre ((92) Hauts-de-Seine)
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Nantes ((44) Loire-Atlantique)
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Nice ((06) Alpes-Maritimes)
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Niort ((79) Deux-Sèvres)
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Orleans ((45) Loiret)
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Pau ((64) Pyrénées-Atlantiques)
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Perpignan ((66) Pyrénées-Orientales)
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Poitiers ((86) Vienne)
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Privas ((07) Ardèche)
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Rennes ((35) Ille-et-Vilaine)
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Rodez ((12) Aveyron)
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Rouen ((76) Seine-Maritime)
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Tarbes ((65) Hautes-Pyrénées)
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Toulon ((83) Var)
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Toulouse ((31) Haute-Garonne)
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Tours ((37) Indre-et-Loire)
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Troyes ((10) Aube)
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Valence ((26) Drôme)
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Vannes ((56) Morbihan)
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Versailles ((78) Yvelines)
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Vesoul ((70) Haute-Saône)
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Les Avis

Les matières

  • Juridiction
  • Conflits
  • Affaires européennes
  • Expert judiciaire
  • Conseil
  • Tribunal de commerce
  • Juridictions pénales
  • Tribunal de police
  • Tribunal de grande instance
  • Juridiction civiles

Le programme

Jour 1 1.Les juridictions civiles
  • Le Tribunal de Grande Instance
  • Les juridictions spécialisées du Tribunal de Grande Instance
  • Les juridictions d’exception
  • Le tribunal d’Instance
  • Le tribunal de commerce
  • Le Conseil des Prud’hommes
  • Le tribunal des affaires de la sécurité sociale
  • La procédure commune aux juridictions précitées : le référé
2.Les juridictions pénales
  • La juridiction d’instruction
  • Le tribunal de police
  • Le tribunal correctionnel
  • La Cour d’assises
Jour 2 3. Les juridictions de l'ordre administratif
  • Le tribunal administratif
  • L’organisation
  • Les attributions
4. Le tribunal des conflits
  • Composition
  • Compétence
5. Les juridictions d'appel
  • La Cour d’Appel civile
  • La Cour d’appel statuant au pénal
  • La cour administrative d’appel
Jour 3 6. Obligations de l’expert
  • Les obligations juridiques
  • Les obligations déontologiques
  • Les obligations sociales
  • Les obligations fiscales
7. Les étapes procédurales de l’expertise
  • l’institution de la mission d’expertise
  • le déroulement de l’expertise et le respect du principe du contradictoire
  • le rapport d’expertise

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