Déposer Des Brevets Et Défendre ses Droits Aux Usa

Journée 1 :

Système Américain des Brevets : types de demandes et Dépôts

• Inventions brevetables
• Provisional / Non-provisional
• Non-provisional Applications
  • Inventeurs (qui considère-t-on comme inventeur ?)
  • Declaration et IDS (Information Statement Disclosure)
  • Preliminary Amendment
  • Revendication de la priorité d’une demande antérieure étrangère ou US
• Continuing Applications : Continuation / Divisional / CIP
• Durée de vie du brevet et coût

Journée 2 :

• La procédure d’obtention de brevet aux États-Unis
• Offices Actions
• Critères de brevetabilité aux US
• Réponse à Office Action / Interviews
• Délivrance et annuités
• RCE et Appeal
• Actions de tiers
• Corrections post-délivrance
• Interferences / Double-patenting

Comparaison des systèmes européen et américain

• Nouveauté
• Détermination date
• Activité inventive / Non-obviousness
• Droit de priorité
• Systèmes juridiques différents : inventeurs, bonne foi, amendements
• Organisation judiciaire et déroulement du litige aux US