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Formation départs négociés
Formation
En Ligne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Le programme
- Définitions de chaque procédure concernant les départs négociés
- Choix du mode de rupture en fonction des avantages et des inconvénients de chaque mode de rupture.
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Dans quel(s) cas recourir à la rupture amiable :
- Cas prévus par la loi suivant le type de contrat : CDI, CDD, contrats de professionnalisation, etc.
- Cas autorisés par la jurisprudence : ruptures pour motifs personnel ou économique
- Identifier les conditions
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Respecter les conditions de validité dune rupture amiable :
- Volonté certaine et non équivoque de chacune des parties, accord exempt de vice (erreur, dol et violence), capacité juridique de chacune des parties, objet et cause de laccord licites
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Maîtriser les conditions de versement des indemnités de rupture :
- La possibilité ou non de renoncer dun commun accord à certaines indemnités
- Evaluer les incidences fiscales et sociales de la rupture amiable
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Mesurer la portée de laccord de rupture amiable
- Conséquences de laccord de rupture entre les parties
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Identifier les cas possibles pour conclure une transaction :
- La nécessité de mettre fin ou de prévenir un litige
- Evaluer les risques liés à lutilisation de transactions comme alternative au plan social
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Respecter les conditions de validité du protocole transactionnel :
- Choisir le moment opportun pour transiger
- Les notions de « concessions réciproques » admis par la jurisprudence récente
- Les personnes pouvant conclure une transaction
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Mesurer les effets de la transaction entre les parties :
- Analyser la portée de leffet libératoire de lacte transactionnel
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Evaluer le montant de lindemnité transactionnelle :
- Identifier les pratiques les plus intéressantes pour lemployeur et le salarié
- Maîtriser les implications sociales et fiscales de la transaction
- Envisager les conséquences de la transaction à légard du Pôle Emploi.
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Dans quel(s) cas utiliser la rupture conventionnelle :
- Intérêts et limites de ce nouveau mode de rupture
- La coordination avec les autres types de rupture de contrat
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Respecter les conditions de validité de la rupture conventionnelle :
- La rédaction de laccord : le fond, la forme et les conditions de validité
- Les instructions et le contrôle de la DDTEFP
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Maîtriser les aspects financiers de la rupture conventionnelle :
- Les implications fiscales et financières de laccord, la position de ladministration fiscale, le refus dhomologation
- Le calcul et le versement de lindemnité
- Les droits du salarié au regard du Pôle Emploi
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Conclure une transaction avec un dirigeant :
- Identifier les différents statuts de dirigeant
- Les règles associées à respecter
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Identifier les possibilités et les limites de la transaction avec un salarié protégé :
- Représentants du personnel et délégués syndicaux, salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident professionnel : rôle et implication de linspecteur du travail et du médecin du travail
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Cas particulier de la fin de carrière :
- Cerner les conséquences dun départ négocié sur les droits à la retraite.
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