La Dématérialisation des Marchés Publics

Les différentes procédures relevant de la dématérialisation
Le cadre juridique de la dématérialisation à travers les apports du code 2006 et de la réforme de décembre 2008
Les directives du MINEFE
Les obligations pour les acheteurs et les entreprises depuis le 1er Janvier 2010
La spécificité des achats informatiques

La mise en place et le fonctionnement du système
Les achats pouvant relever du SAD
La rédaction sécurisée des documents du marché
Le choix des candidats et l'information des opérateurs économiques
Les avantages attendus de cette procédure
Le retour d’expérience des acheteurs publics

Les obligations du pouvoir adjudicateur
Les contraintes techniques et le respect de la confidentialité
La sécurisation des sites
L'élaboration des documents (publicité, règlement de consultation)
Le suivi des échanges

Le choix de la plateforme de dématérialisation
Les contraintes réglementaires, les contraintes techniques
La sécurisation des offres électroniques
La responsabilité du pouvoir adjudicateur
La procédure d'ouverture des offres
La gestion par la commission d'appel d'offres (collectivités territoriales) ou par la commission interne

L'apport du code 2006
La rédaction des documents du marché
La mise en place du système informatique
Le suivi et la conclusion des enchères
Le choix de l'opérateur économique

Les aspects juridiques
La procédure applicable
Les avantages attendus
La responsabilité du pouvoir adjudicateur

Les avantages attendus
La sécurisation et les limites d'emploi
Le suivi des dépenses

Les contraintes organisationnelles
La valeur juridique des documents dématérialisés
La conservation des documents et leur archivage