Formation des Délégués du Personnel

Le rôle spécifique des délégués du personnel

Le cadre réglementaire
- Le mandat, le statut, les moyens d'action.

L'exercice des fonctions de délégué du personnel
- Les relations des délégués avec les salariés.
- Le droit de se déplacer et de collecter les réclamations.
- Les heures de délégation, les bons de délégation.
- L'affichage, le local, les permanences.

Les relations des délégués du personnel avec la direction
- Les réunions ordinaires et exceptionnelles.
- La tenue du registre des réclamations, les réponses de l'employeur.

Le droit d'alerte en cas d'atteintes aux libertés individuelles et collectives dans l'entreprise. Le cas du harcèlement

Les relations des délégués du personnel avec l'inspection du travail

Les missions supplétives des délégués du personnel

La protection des délégués du personnel contre les mesures discriminatoires et le licenciement