La Délégation Unique Du Personnel (formations présentielle ou en visioconférence)
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Heures de classe
14h
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs: La représentation du personnel, dans les entreprises de moins de 200 salariés, est souvent organisée dans le cadre d'une DUP -Délégation Unique du Personnel. Dans ce cadre, le délégué DUP, assume des fonctions économiques, sociales et culturelles du DP traditionnel et de l'élu au CE. Le stage permet de clarifier le fonctionnement de cette organisation complexe, de préciser le mandat spécifique des élus en DUP, de cerner leur rôle et leurs missions et de rappeler les moyens dont ils disposent pour mener à bien leur mandat. Destinataires: représentants élus ou mandatés des différentes instances de représentations. le personnel RH chargé des relations avec les IRP Les cours peuvent être dispensés en présentiel ou en ligne
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
aucun.
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Les Avis
Les matières
- Gestion
- Politique
- Délégué du personnel
- Management
- Management d'équipe
- Administration
- Instances représentatives
- Délégation unique
- Représentant du personnel
- Délégation aux équipes
Professeurs
PROFORMALYS PROFORMALYS
pro
Le programme
Mise en place de la DUP
- Initiative des élections
- Durée du mandat des élus
- Personnel électeur, personnel éligible
- Calcul des effectifs et nombre de délégués
- Les autres membres, non élus
- Organisation et déroulement des élections
- Les lieux de représentation : entreprise, établissement, UES, groupe
Les missions propres de DP
- Représenter les salariés auprès de la direction et de la hiérarchie
- Porter les réclamations individuelles et collectives
- Etre l'interlocuteur de l'inspection du travail
- Le salarié, le délégué et les Prud'hommes
Les attributions économiques en qualité de CE
- Instance d'information et de consultation obligatoire et périodique
- Organisation et marche de l'entreprise
- Structure et volume des effectifs
- Durée du travail et conditions d'emploi
- Formation professionnelle
- Difficultés de l'entreprise (dépôt de bilan, redressement, etc.)
- Cas particulier des OPA
Les missions sociales et culturelles du CE
- Nature des activités
- Bénéficiaires : salariés, anciens salariés et leur famille
- Les commissions sociales et culturelles
- Traitement fiscal et social des avantages en nature
Les moyens de la DUP pour remplir sa mission
Moyens généraux DUP
- Réunions périodiques avec l'employeur et procès verbaux
- Accès aux documents règlementaires
- Crédit d'heures de délégation
- Liberté de déplacement et de rencontre du personnel
- Local, panneau d'affichage et possibilité d'information du personnel
- Relation avec le CHSCT et les délégués syndicaux
Moyens spécifiques en qualité de CE
- Personnalité civile du CE
- Les instances de gestion : secrétaire, trésorier et adjoints
- Règles de fonctionnement et règlement intérieur
- Budget spécifique de fonctionnement
- Budget de contribution aux activités sociales et culturelles
- Représentation auprès du Conseil d'Administration
- Recours aux experts rémunérés par l'entreprise ou par le CE
- Formation économique de 5 jours des membres titulaires
- Droit d'alerte et obligation de réponse de l'employeur
La protection des membres de la Délégation Unique
- Pendant et après le mandat
- Moyens de recours, en cas d'entrave, en cas de licenciement
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