La délégation de service public : notion, catégories et régime juridique
Formation
À Angers, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
-
Durée
1 Jour
Objectifs: Comprendre et analyser les implications de la conclusion d'une délégation de service public.
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Les matières
- Régime
Le programme
Comprendre et analyser les implications de la conclusion d une délégation de service public.
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
- Définition de la DSP
- Procédure de conclusion de la DSP :
- cas de dispense de procédure
- l impact des règles d origine communautaire
- Droit de la délégation et droit de la concession
- Les services délégables et l objet du contrat
- Les documents types et modèles :
Informations complémentaires
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