Délégation du Service Public, Marché Public et Subvention

" Le marché public

- Principes généraux du code des marchés publics
- Procédure de mise en œuvre
- Application spécifique au service social
- Analyse détaillée de cas pratiques (accueil de loisirs)

" La délégation de service public

- Définition juridique de la délégation de service public
- Différents types de délégation de service public
- Procédures de mise en œuvre
- Analyse détaillée de cas pratiques (établissement d'accueil du jeune enfant)

"La subvention

- Rappel du cadre légal de la subvention
- Convention pluriannuelle d'objectif
- Critères de différenciation entre marché public, délégation de service public et subvention
- Conséquence pour la Caf du mode de contractualisation choisi par la collectivité t territoriale.

" Le marché public

- Principes généraux du code des marchés publics
- Procédure de mise en œuvre
- Application spécifique au service social
- Analyse détaillée de cas pratiques (accueil de loisirs)

" La délégation de service public

- Définition juridique de la délégation de service public
- Différents types de délégation de service public
- Procédures de mise en œuvre
- Analyse détaillée de cas pratiques (établissement d'accueil du jeune enfant)

"La subvention

- Rappel du cadre légal de la subvention
- Convention pluriannuelle d'objectif
- Critères de différenciation entre marché public, délégation de service public et subvention
- Conséquence pour la Caf du mode de contractualisation choisi par la collectivité t territoriale.