Déclarer la valeur en douane à l'export et à l'import

• Le pourquoi de la valeur en douane
• Les enjeux douaniers à l’export et à l’import
• Les 3 paramètres douaniers : l’espèce, l’origine et la valeur
• Les risques associés à une valeur erronée
• La valeur en douane et l’impact des Incoterms
• Les exigences réglementaires
• Les règles de l’OMC, le droit communautaire, français et les droits étrangers
• L’établissement de la valeur en douane : la valeur transactionnelle
• Une assiette de calcul différente pour la TVA
• Les ajustements de la valeur en douane : valeur des moules, des outillages, des commissions…
• La question des remises de prix, ristournes…
• La question des envois sans paiement : échantillons gratuits, produits sous garantie, matériels transformés ou réparés…
• Les méthodes de substitution
• Les pouvoirs des douanes et les particularités pays (les valeurs administrées)
• L'impact de la réglementation en matière de prix de transfert sur la valeur en douane et les risques associés
• La gestion de la valeur en douane
• Déposer un Avis sur la Valeur en Douane
• Sécuriser les instructions au déclarant en douane
• Analyser la responsabilité du déclarant et celle de l’entreprise
• Respecter les obligations douanières (DV1 à l’importation, documents associés à la déclaration en douane, D48)
• Gérer les modifications de valeur a posteriori
• L’impact sur l’organisation de l’entreprise
• Maîtriser les risques de contentieux douanier
• Maîtriser les risques de contentieux fiscal (TVA et prix de transfert)
• Mettre en place les procédures adaptées
• Préparer la certification OEA (Opérateur Economique Agréé)

Qui sont les formateurs CCI formation / Eklya ?

• Des formateurs garants d’une pédagogie active basée, à la demande de CCI formation, sur l’échange et l’expérimentation
  
  
• Des formateurs référents attentifs aux apprenants, à l’évolution des pratiques et des méthodes pédagogiques
  
  
• Des formateurs associés à l’élaboration des programmes et des supports pédagogiques
  
  
• Des formateurs spécialistes de l’entreprise

Comment CCI formation / Eklya s’assure-t-il de l’adéquation de la compétence des formateurs avec les attentes clients ?

• Par un processus rigoureux de sélection
  
  
• Par la vérification méthodique de la mise en œuvre d’une pédagogie active et multimodale conçue pour répondre aux objectifs de chaque formation : jeux formatifs, jeux de rôle, mix-formation, training, accompagnement individuel et collectif…
  
  
• Par le contrôle de la qualification de ses formateurs et le suivi continu de l’évolution de leurs compétences