La Déclaration Sociale Nominative (DSN)

LES ENJEUX DE LA DSN
Une simplification des données administratives
La différence entre la DSN et la DADS
Les entreprises concernées
Le calendrier de mise en oeuvre et les différentes phases du projet : phases 1,2,3
La mise en oeuvre du projet : l’obligation anticipée
Focus sur votre situation et sur les derniers reports prévus

LA TRANSMISSION, LA CONSULTATION ET LA MODIFICATION DE LA DSN
Les différents modes de transmission : le choix de l’entreprise, du tiers déclarant ou autre
La phase préparatoire et les différentes actions à réaliser
Les échéances déclaratives et les possibilités de rectification (DSN mensuelles, DSN évènementielles, DSN Annule et remplace,…)
L’accusé de réception et les documents de contrôle
Focus sur les rubriques et la saisie des données

LES IMPACTS SUR L’ORGANISATION DE LA PAIE
La simplification et la suppression de certaines opérations
L’amélioration du traitement des informations
La limitation des ressaisies
La gestion des DSN mensuelles et événementielles
La gestion des arrêts et des reprises de travail : DSIJ
La gestion des fins de contrats : DS AED
La gestion des rémunérations et des cotisations
Focus pratiques sur les absences, la fin de contrat et le paiement des cotisations

BIEN CONDUIRE LE PROJET DE DSN DANS SON ENTREPRISE
Se repérer dans les étapes du projet
Communiquer autour du projet : direction, salariés, IRP