Démembrement de propriété : Outil de gestion patrimoniale niveau 2
Formation
À Aubagne, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
1 Jour
Utiliser le démembrement pour transmettre, acquérir ou vendreOrganiser un démembrementMettre en place une convention de démembrementPrévoir les éventuels risques
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Utiliser le démembrement pour transmettre, acquérir ou vendre
Organiser un démembrement
Mettre en place une convention de démembrement
Prévoir les éventuels risques
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
I) Dans un but de transmission
- 1) Acquisition de l'usufruit et de la nue-propriété
- 2) Apport de la nue-propriété à une société civile
- 3) Partage
- 4) Échange d'usufruit et de nue-propriété
- 1) Acquisition partagée - usufruit viager - usufruit temporaire - usufruit successif
- 2) Cession de l'un des droits - cession de la nue-propriété - cession de l'usufruit
- 1) Organisation des droits et pouvoirs
- 2) Répartition des droits et pouvoirs
V) Société civile et démembrement
VI) Applications
Informations complémentaires
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Démembrement de propriété : Outil de gestion patrimoniale niveau 2