Cycle Urbanisme pour non urbaniste

JOURNÉE 1 :

LE DROIT DE L’URBANISME ET LES DIFFERENTS DOCUMENTS DE PLANIFICATION URBAINE

DEFINIR ET DELIMITER LE DROIT DE L'URBANISME

• Appréhender le contexte et les enjeux du droit de l'urbanisme
  • Définition et particularités du droit de l'urbanisme : liens avec le droit de l'environnement, de la construction, de l'aménagement
  • Identifier les enjeux actuels des agglomérations en matière d'urbanisme : planification urbaine, déplacements, logement social
• Assimiler les principes généraux du droit de l'urbanisme
  • Les grandes lois d'urbanisme : SRU, Urbanisme et Habitat, ENL, Loi Boutin, Grenelle II
  • Le droit européen et le droit de propriété : de nouvelles contraintes ?
  • Urbanisme réglementaire et Urbanisme opérationnel : quelles différences ? quelles complémentarités ?
• Etat, Région, Département, Commune, Intercommunalité : clarifier les compétences de chacun en matière d'urbanisme

CONNAITRE ET COMPRENDRE LES DIFFERENTS DOCUMENTS DE PLANIFICATION URBAINE

• Quelle hiérarchie entre les règles et documents d'urbanisme ?
  • Respecter la hiérarchie des règles d'urbanisme : relever les difficultés d'appréciation des documents
  • Comment inscrire ces règles dans les documents d'urbanisme
• Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) : définition, contenu et exemples concret
  • Identifier les enjeux d'un SCOT et étapes de la procédure
  • Connaître le périmètre et la structure chargée de l'élaboration du document
  • Définir le contenu du document SCOT : PADD, Orientations
  • Comment mettre en oeuvre le SCOT : suivi, durée et évolutions
  • Analyse d'un cas concret de SCOT
• Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) : définition, contenu et exemples concrets
  • Définir le contenu obligatoire du document et la portée juridique des différentes pièces
  • Comment initier la procédure d'élaboration ou de révision du PLU : les grandes étapes de la procédure
  • Concevoir et exprimer le projet urbain d'une commune
  • Quand et pourquoi faire évoluer un PLU
• Comment faire cohabiter PLU et documents de planification ?
  Directives territoriales, SCOT, PLH : compatibilité et cohérence des documents et des procédures

JOURNÉE 2 :

LES POLITIQUES URBAINES ET LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT

COMPARER ET CHOISIR PARMI LES OUTILS D'AMENAGEMENT

• ZAC, lotissement, PUP : identifier les différentes opérations d'aménagement
  • Décrypter les enjeux de la question foncière
  • Assimiler les dispositifs d'intervention publique
  • Comprendre le financement des voiries et des équipements publics
  • Méthode comparative entre le lotissement, le PUP et la ZAC
• Le point sur le cadre législatif et réglementaire et les dernières réformes
  • Point sur les dernières actualités : réforme de la fiscalité de l'urbanisme
  • La nouvelle donne de l'aménagement : les nouvelles concessions d'aménagement

LES POLITIQUES D'AMENAGEMENT ET LES DOCUMENTS D'URBANISME : COMPLEMENTARITE ?

• Anticiper les besoins de foncier
  • Qu'est-ce que le droit de Préemption urbain ?
  • Quelles différences avec les emplacements réservés et l'expropriation ?
  • Comment les documents d'urbanisme (SCOT et PLU) peuvent permettre de programmer et mettre en oeuvre le contrôle et la maîtrise du foncier
• Exemple : les politiques d'aménagement et d'habitat dans le PLH ...
  • Le Programme Local de l'Habitat : contenu et mise en oeuvre
  • Promouvoir la mixité sociale et accorder un droit au logement pour tous

CONTROLER LA FORME URBAINE

• Le contrôle des constructions : permis d'aménager, permis de construire
  Comment articuler les politiques d'aménagement de l'espace, de l'habitat et des déplacements avec les documents d'urbanisme

JOURNÉE 3 :

LE SCOT : UN OUTIL A LA FOIS REGLEMENTAIRE ET OPERATIONNEL

• Analyser les enjeux et les fonctions du SCOT
  • Fixer les grandes orientations pour organiser le territoire : quels enjeux ?
  • Quels sont les objectifs du schéma de cohérence territoriale
  • Quelle cohérence avec la directive territoriale d'aménagement (DTA) ?
  • Déterminer les marges de manoeuvre du SCOT
  • Savoir jusqu'où on peut aller pour traduire les objectifs à travers le SCOT : que dit et que permet le Code de l'Urbanisme ?
• Fixer les objectifs de la politique publique sur votre territoire grâce aux différents volets du SCOT
  • Assurer la cohérence des actions en matière d'habitat et de foncier
  • Maîtriser le développement urbain
  • Organiser et optimiser les stratégies de déplacements
  • Privilégier les objectifs environnementaux et la continuité écologique
  • Dynamiser le développement économique
• Focus : comment utiliser le SCOT pour réguler les implantations commerciales
  • Définir un territoire et élaborer une programmation urbaine intercommunale sur le long terme
  • Elaborer le volet commerce et intégrer des orientations propres à l'implantation des équipements commerciaux
  • Le point sur la réforme de l'urbanisme commercial
• Méthodologie pour concevoir le SCOT
  • Identifier vos besoins et hiérarchiser vos objectifs
  • Analyser la pertinence des réponses apportées par le SCOT : distinguer les outils à la disposition des intercommunalités pour affirmer une politique
  • Mesurer les effets du SCOT et les articulations avec les autres documents
  • Anticiper les impacts sur les PLU et leur modification
• Cas pratique : Quels effets directs et collatéraux du SCOT ? A travers l'étude d'un exemple, le formateur analysera les conséquences d'un SCOT pour déterminer ce que nécessite comme pré-requis l'élaboration du document
• Quelle organisation pour réussir la mise en oeuvre du SCOT
  • Appréhender et développer les rapports et interactions entre les différents acteurs
  • Mesurer l'implication des services
  • Mettre en place les outils de communication adaptés
  • Exécution et suivi : quelles garanties de contrôle ?
  • Anticiper et prévoir les dispositifs d'évaluation
• Atelier pratique : les étapes de conception d'un SCOT
  • Programmer et maîtriser le SCOT
  • Privilégier des objectifs environnementaux
  • Fixer les conditions des implantations commerciales
  • Hiérarchiser et traduire des objectifs d'urbanisme
  • Appréhender les effets et impacts sur les documents locaux

JOURNÉE 4 :

ACTUALITE DU DROIT DE L'URBANISME ET BONNES PRATIQUES POUR SECURISER VOS PROCEDURES

• Le point sur les réformes en cours : quels impacts ?
  Le formateur approfondira les réformes en cours, notamment : la Loi Grenelle II, l'urbanisme commercial, la mise en concurrence des concessions d'aménagement, la Loi Boutin, le Projet urbain partenarial, la réforme de la fiscalité de l'urbanisme...
• Les effets particuliers du Grenelle II et de la loi sur la modernisation de l'agriculture sur l'urbanisme
• Les outils de l'urbanisme traditionnel et la maîtrise du foncier
• Le droit de préemption : quels écueils éviter ? Quelles sont les conséquences des illégalités ?
  • Comment bien définir le projet au préalable : contenu, objectifs ...
  • Sécuriser la motivation des décisions de préemption
  • Quels droits des acquéreurs et des vendeurs en cas d'annulation ?
• Actualité du contentieux et bonnes pratiques pour prévenir le contentieux
  • Identifier les différents types de contentieux de l'urbanisme : annulation, dommages et intérêts, démolition ...
  • Quelles sont les règles applicables ou opposables aux décisions d'urbanisme : suffit-il de respecter le Code de l'urbanisme ?
• Sécuriser vos documents d'urbanisme : SCOT, PLU, PLH ...
  • Quelles sont les conséquences des irrégularités au moment de l'élaboration des documents
  • Qu'est-ce que l'exception d'illégalité d'un document d'urbanisme : exemples concrets
  • Identifier les effets d'une annulation d'un document d'urbanisme
• Maîtriser la concertation publique et l'enquête publique
  • Quand la concertation publique doit-elle entrer en jeu
  • Quelles personnes associer, quelles procédures respecter
  • Connaître les différents outils à disposition
  • Quelles différences avec l'enquête publique
• Les pièges à éviter pour sécuriser les permis de construire et d'aménager
  • Check list des éléments à vérifier pour un permis de construire légal
  • Quand et comment retirer une autorisation d'urbanisme
• Gérer les illégalités : les nouvelles possibilités pour limiter les conséquences d'une annulation
  • Savoir appréhender les référés devant le juge administratif
  • Quels sont les effets des annulations
• Quels sont les apports de la loi Grenelle II sur la sécurisation des autorisations d'urbanisme
  • La confortation des droits acquis
  • Limiter les risques de démolition