CY122 - Cycle Droit du Travail - Nouveaux Entrants dans le secteur
Formation
À Bayone
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Bayone
Durée : 5 jour(s) Objectif du stage :Connaître les spécificités de la Convention Collective et les mécanismes de l'Aarticle 7 Maîtriser la réglementation en vigueur dans le suivi des contrats de travail, les conséquences juridiques liées aux différents motifs d’absence des salariés Public :Nouveaux entrants dans le secteur : administratifs, commerciaux, dirigeants, responsables du personnel
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Les spécificités juridiques du secteur de la propreté
Situer la Convention Collective parmi les autres sources du droit
Le Code du Travail, le règlement intérieur, les contrats, la jurisprudence
Identifier les différentes classifications et la rémunération
Les filières
La Rémunération Minimale Hiérarchique et ses conséquences
Déterminer la durée du travail
La durée conventionelle
Le temps partiel
Le travail de nuit
Le travail du dimanche
Les heures complémentaires, les heures supplémentaires et le repos compensateur
Les accords en cours
Identifier les conséquences sur l’emploi des différentes absences (maladie, accident, congés)
Appréhender la notion d'ancienneté dans le secteur de la propreté
Identifier les mécanismes de l'article 7
Les conditions du transfert
Les obligations de l’entreprise sortante
Le contrat de travail
Gérer une embauche
Les formalités liées à l’embauche
L’embauche des étrangers
La visite médicale
Les embauches et la discrimination
Distinguer et choisir le contrat adapté
Le CDI (temps plein ou temps partiel)
Le CDD (cas de recours, durée, renouvellement)
Le temps partiel
Identifier les clauses obligatoires dans les contrats
La période d’essai
La durée du travail : les heures complémentaires et supplémentaires
La modification du contrat de travail et/ou la modification des conditions de travail
La qualification
La rémunération
Identifier les clauses facultatives
Le cas particulier des salariés multi-employeurs
La clause de non-concurrence
L'abattement pour frais professionnels
Les clauses liées à l'application de l'accord de temps partiel du 17 octobre 1997
Les cas particuliers de la clause de mobilité dans le nettoyage
Que faire si le salarié refuse d’être muté ?
La suspension du contrat de travail
Différencier les types de congé
Les congés payés
Les congés pour évènements familiaux
Les congés : maternité, paternité, parental
Maîtriser les règles juridiques liées aux départs en formation
Le DIF et le CIF : droits et obligations des employeurs et des salariés
Gérer les cas de suspension du contrat en cas de maladie
Les absences répétées pour maladie
La longue maladie
La maladie professionnelle
Les conséquences sur le contrat
Gérer les cas de suspension du contrat en cas d'accident de travail et d'accident de trajet
Les différences de protection
L’obligation de reclassement
L’éventualité du licenciement en cas d’inaptitude
La procédure à respecter
Gérer les cas de suspension du contrat en cas d'absence
Le remplacement du salarié absent
Les conséquences des absences justifiées ou non justifiées
La gestion du maintien et du complément de salaire
Informations complémentaires
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