CY122 - Cycle Droit du Travail - Nouveaux Entrants dans le secteur

INHNI Sud-Est

Formation

À Bayone

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Bayone

Durée : 5 jour(s) Objectif du stage :Connaître les spécificités de la Convention Collective et les mécanismes de l'Aarticle 7 Maîtriser la réglementation en vigueur dans le suivi des contrats de travail, les conséquences juridiques liées aux différents motifs d’absence des salariés Public :Nouveaux entrants dans le secteur : administratifs, commerciaux, dirigeants, responsables du personnel

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Bayone ((67) Bas-Rhin)
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Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

Programme

Les spécificités juridiques du secteur de la propreté

Situer la Convention Collective parmi les autres sources du droit

Le Code du Travail, le règlement intérieur, les contrats, la jurisprudence

Identifier les différentes classifications et la rémunération

Les filières

La Rémunération Minimale Hiérarchique et ses conséquences

Déterminer la durée du travail

La durée conventionelle

Le temps partiel

Le travail de nuit

Le travail du dimanche

Les heures complémentaires, les heures supplémentaires et le repos compensateur

Les accords en cours

Identifier les conséquences sur l’emploi des différentes absences (maladie, accident, congés)

Appréhender la notion d'ancienneté dans le secteur de la propreté

Identifier les mécanismes de l'article 7

Les conditions du transfert

Les obligations de l’entreprise sortante

Le contrat de travail

Gérer une embauche

Les formalités liées à l’embauche

L’embauche des étrangers

La visite médicale

Les embauches et la discrimination

Distinguer et choisir le contrat adapté

Le CDI (temps plein ou temps partiel)

Le CDD (cas de recours, durée, renouvellement)

Le temps partiel

Identifier les clauses obligatoires dans les contrats

La période d’essai

La durée du travail : les heures complémentaires et supplémentaires

La modification du contrat de travail et/ou la modification des conditions de travail

La qualification

La rémunération

Identifier les clauses facultatives

Le cas particulier des salariés multi-employeurs

La clause de non-concurrence

L'abattement pour frais professionnels

Les clauses liées à l'application de l'accord de temps partiel du 17 octobre 1997

Les cas particuliers de la clause de mobilité dans le nettoyage

Que faire si le salarié refuse d’être muté ?

La suspension du contrat de travail

Différencier les types de congé

Les congés payés

Les congés pour évènements familiaux

Les congés : maternité, paternité, parental

Maîtriser les règles juridiques liées aux départs en formation

Le DIF et le CIF : droits et obligations des employeurs et des salariés

Gérer les cas de suspension du contrat en cas de maladie

Les absences répétées pour maladie

La longue maladie

La maladie professionnelle

Les conséquences sur le contrat

Gérer les cas de suspension du contrat en cas d'accident de travail et d'accident de trajet

Les différences de protection

L’obligation de reclassement

L’éventualité du licenciement en cas d’inaptitude

La procédure à respecter

Gérer les cas de suspension du contrat en cas d'absence

Le remplacement du salarié absent

Les conséquences des absences justifiées ou non justifiées

La gestion du maintien et du complément de salaire

Informations complémentaires

Compétences visées :
Maîtriser les liens juridiques entre l’employeur et les salariés au regard de la Convention Collective Connaître les spécificités des différents contrats Comprendre les différents cas de suspension du contrat de travail
Méthodes et moyens pédagogiques :
Apports théoriques et pratiques, mises en situation professionnelle par des applications concrètes. Une documentation sera remise à chaque participant
Animateur :
Formateur juridique expérimenté dans les spécificités du secteur de la Propreté

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