Le Crédit d'Impôt Recherche (Cir), et les statuts JEI et JEU
Formation
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Description
-
Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
-
Durée
2 Jours
Objectifs: Champ d'application: Les entreprises bénéficiaires du CIR. Les activités éligibles. Assiette du CIR: Les dépenses éligibles. Les éléments à retrancher de l'assiette du CIR. Calcul et utilisation du CIR. Cas particuliers. Les obligations déclaratives. Les aspects comptables
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Pas de prérequis
Les Avis
Le programme
Appliquer les règles spécifiques au crédit d impôt recherche
Vérifier et contrôler l assiette du CIR
Organiser et apprécier un dossier justificatif de CIR
Identifier les différentes possibilités de sécurisation du CIR offertes par l administration fiscale
__*
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Pas de prérequis
Programme d'Études
1 : Champ d application
I/ Les entreprises bénéficiaires du CIR
II/ Les activités éligibles
A/ Définition des opérations de recherche
- La recherche fondamentale
- La recherche appliquée
- Le développement expérimental
- La nouveauté technique
- L incertitude technique
- Le progrès technique Synthèse
D/ Les pièges à éviter
E/ Exemples
2 : Assiette du CIR
I/ Les dépenses éligibles
A/ Territorialité des dépenses éligibles
- Les dépenses éligibles exposées à l intérieur de l EEE
- Les dépenses éligibles sans considération géographique
C/ Les dépenses de personnel
- Les chercheurs
- Les techniciens
- Le personnel de soutien
- Le personnel mis à disposition
- Entrepreneur individuel et mandataire social
- Jeunes docteurs
- Dépenses à prendre en compte
E/ Les dépenses liées aux brevets
F/ Les dépenses liées aux certificats d obtention végétal (COV)
G/ Les dépenses de veille technologique
H/ Les dépenses de normalisation
- Entrepreneur individuel et mandataire social
- Le personnel salarié
- Externalisation de dépenses auprès d organismes de recherche publics
- Externalisation de dépenses auprès d organismes de recherche privés Exemple
II/ Les éléments à retrancher de l assiette du CIR
A/ Le traitement des subventions
B/ La rémunération des prestataires de conseils
III/ Cas pratique Détermination des dépenses éligibles et calcul du montant du CIR
3 : Modalités pratique du CIR
I/ Calcul et utilisation du CIR
A/ Le calcul du CIR
B/ Utilisation du CIR
- L imputation
- Le remboursement
- Le paiement d autres impôts
- La mobilisation de la créance
Informations complémentaires
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