Le crédit-bail immobilier
Formation
À Paris
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Formation (75) Paris / En présentiel1 900 €
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
-
Durée
1 Jour
Objectifs Maîtriser le fondement juridique du crédit-bail immobilier Cerner les évolutions apportées par la Loi Pinel aux procédures d’élaboration du crédit-bail Savoir mettre en œuvre l’optimisation fiscale de ce type d’opération Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable immobilier Notaire Conseil en financement
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Procédures
- Avocat
- Notaire
- Responsable de département
- Crédits
- Contrat de bail
- Immobilier
- Droit immobilier
- Fiscalité immobilière
- Crédit-bail immobilier
Le programme
- Le principe de base de ce type de contrat : la location du bien financé
- La présentation d’une offre en crédit-bail
- Les différentes étapes de l’opération
- La rédaction du contrat : décryptage des clauses essentielles
- La distinction entre le régime de fiscalité applicable selon la situation : à l’acquisition, lors de la détention et à la levée de l’option
- La déductibilité totale des loyers
- L’avantage fiscal à mettre en œuvre cette opération : établir votre comparatif crédit/crédit-bail
- Les opérations montées dans le cadre d’une Société Civile Immobilière
- Les cas particuliers de crédit-bail immobilier : les lease-backs ou cessions-bails
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