Formation copropriété

Le régime copropriétaire fixe les règles de fonctionnement de cette petite collectivité, afin qu'elle vive en bonne harmonie. La loi du 10 juillet 1965 organise les rapports entre copropriétaires et définit les pouvoirs du syndic et des autres organes. Mais la loi Alur a modifié certaines règles ou pouvoirs comme ceux alloués au conseil syndical dans la gestion des copropriétés. Autant d’évolutions et de connaissances à mettre à jour pour une meilleure pratique….

Objectifs de la formation Copropriété :

Cette formation consacrée à la copropriété permet d'actualiser ses connaissances des règles de fonctionnement de la copropriété en vue d'une meilleure pratique et de faire le point sur les évolutions majeures récentes issues de la loi ALUR.

Programme de la formation Copropriété :

Les principales innovations apportées par la loi ALUR

• Les mesures d'application immédiate
• Les mesures d'application différée ou soumise à décret

Panorama de l'actualité récente du droit de la copropriété :

• Nature de la copropriété et distinction avec d’autres situations juridiques de propriété commune
• Le règlement et ses mises à jour (loi SRU)
• Le syndic, le syndicat et le conseil syndical
• Les assemblées générales de copropriétaires
• Les travaux sur l'immeuble copropriétaire
• Les charges de copropriété
• Copropriété et procédures collectives