La Contribution Economique Territoriale (Ex TP) et les Impôts Locaux: Actualité et Régime Transitoire

Programme:OBJECTIFS
Maîtriser les nouvelles règles de calcul de la Contribution Economique Territoriale (CET) ; Etudier en pratique les mécanismes de déclaration de la CET et des impà´ts locaux

PUBLIC
responsables et membres des services comptables, fiscaux ou juridiques

PROGRAMME
Le poids de l’impà´t local dans les charges de l’entreprise Eléments statistiques Principe de déductibilité Les changements récents Les taxes foncières dues par l’entreprise Champ d’application des différents impà´ts fonciers La valeur locative cadastrale/foncière : notion fondamentale de la fiscalité directe locale Les taxes foncières : mode de calcul, exonération, vérification, lieu d’imposition Champ d’application de la CET Activités imposables et exonérées L’importance du lieu d’imposition Structure de la CET et lien avec le financement des collectivités territoriales La décomposition de la CET en CFE (cotisation foncière des entreprises) et CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) Le calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE) Champ d’application de la CFE La base d’imposition de la CFE La notion de valeur locative foncière Période de référence et disposition des biens Obligations de déclaration, taux d’imposition, paiement Abattements applicables et cotisations minimales Déterminer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Champ d’application Le calcul de la VA : . exercice de référence . définition et mode de calcul de la VA Calcul de la CVAE et les dégrèvements applicables Les mesures transitoires Principe d’annualité Portée du principe Dérogations au principe Les vérifications et les contestations possibles Vérifier les avis de CET Les points clés à valider Comment réclamer et sous quels délais ? Les modalités pratiques