LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE

Au cours de cette formation vous verrez différents modules qui vous permetterons de progresser: Grâce à cette formation vous verrez: CONTENU :
Présentation en préambule de la réforme inscrite dans la loi de finances 2010 : de la taxe professionnelle à la CET
 Définition du champs d’application de la CET.
 Détermination de la cotisation foncière des entreprises :
- Bases taxables.
- Mesures de réduction de l’imposition.
- Obligations déclaratives et paiement.
 La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises :
- Calcul de la CVAE.
- Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de la CET.
- Ecrêtement de la CET.
 Applications pour deux entités juridiques bénéficiant des services partagés du GIE :
- Le cas d’une SAS.
- Le cas d’une SCI.