Formation contrats de travail en droit du sport

Peu importe que l’activité d’une personne soit ludique ou exempte de pénibilité, elle sera soumise au droit du travail dès lors qu’un lien de subordination existe entre le donneur d’ordre et l’exécutant. Ce lien est défini par le pouvoir de l’employeur « de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ». Objectifs de la formation contrats de travail en droit du sport :Cette formation contrats de travail en droit du sport permet d'appréhender les contrats de travail de l'ensemble des acteurs du sport et les aspects relatifs à la formation du contrat et à la spécificité de chacun des acteurs.Programme de la formation contrats de travail en droit du sport : Formation du contrat

• Le lien de subordination
• Formalisme du contrat de travail
• Homologation du contrat
• Les règles spécifiques à certaines catégories de salariés
• Les règles relatives à l'exécution du contrat de travail et du cumul des emplois
• La modification du contrat de travail
• Rupture du contrat de travail :
  • L'appréciation de la faute grave dans le domaine sportif et du cas de force majeure
  • La rupture conventionnelle du contrat
  • Le licenciement

Les dispositions spécifiques applicables au contrat des acteurs du sport

• Les règles communes
• La rémunération
• La durée du travail
• Le transfert

La fiscalité

La mise à disposition de l'équipe nationale

Les règles propres aux entraineurs

La formation des sportifs

La libre circulation à l'intérieur de l'Espace Economique Européen

Les sportifs amateurs et le volontariat associatif

Les personnel médical et les auxiliaires