Contrats de Recherche et de Développement

Contexte

• Enjeux financiers et économiques
• Cadre contractuel

Principaux aspects des contrats de recherche et clauses correspondantes : Etude des principales clauses y incluses, à titre d’exemples

• Définitions : perfectionnements, etc
• Objet
• Organisation des tâches et modalités d’exécution (comité de coordination, etc)
• Moyens : financiers, matériels, humains (le cas des stagiaires)
• Confidentialité
• Propriété et protection des résultats, dont les problèmes liées aux inventions de salariés
• Conditions d’exploitation des résultats
• Clause de responsabilité
• Litiges et loi applicable
• Clauses diverses : hardship, changement de contrôle
• Projet ou nouveau règlement européen relatif aux accords de R&D
• Rappel relatif à la protection des données
• Rappel concernant le PCRDT (Programme Cadre de Recherche et Développement Technologique) et les contrats de consortium

Les spécificités liées aux conditions de la recherche publique

• Pôles de compétitivité et contrats pouvant être conclus

Mesures fiscales

• Crédit d’impôt-recherche
• Dispositif «Jeune entreprise innovante»