Contrats de Mariage et de Pacs

De nombreuses illustrations pour assimiler et conseiller les clauses les mieux adaptées à chaque situation. Un livre pratique publié par l'animateur sur le sujet.
Dernières évolutions.

1. L'union libre.

Répartition du patrimoine. Pouvoirs. Fiscalité : IR, ISF, droits de mutation.
Logement des concubins : legs, tontine, commodat, SCI.
Droits du concubin survivant sur la succession. Solutions pour améliorer sa situation.

2. Le PACS.

Aspects juridiques et économiques du Pacs.
Fiscalité : IR, ISF, droits de mutation.
Droits du partenaire survivant sur la succession.
Avantages et inconvénients du Pacs par rapport à l’union libre.
Protéger son partenaire, se protéger en cas de séparation. Exemples de clauses.

3. Les contrats de mariage.

Vue d’ensemble. Régime primaire ; régimes séparatistes, communautaires.
Critères de choix. Répartition du patrimoine et des dettes :
séparation de biens ; société d’acquêts ; participation aux acquêts ;
communauté réduite aux acquêts ; communauté de meubles et acquêts ;
communauté universelle.
Les avantages matrimoniaux (préciput...). Avantages et limites.
Pourquoi et quand changer de contrat de mariage ?
Le divorce. Procédures. Conséquences financières.
Les clauses qui permettent d'atténuer les conséquences d'un divorce.
Le décès. Les droits du conjoint survivant, avec ou sans disposition.
La liquidation de la communauté. Les créances et les récompenses.
Le mariage international.
Cas pratiques.