Formation Contrats informatiques

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Dates de début

    Dates au choix

CETTE FORMATION CONTRATS INFORMATIQUES VOUS PERMETTRA DE :
Comprendre le droit des logiciels et des bases de données
Savoir négocier et rédiger un contrat informatique
Identifier les clauses spécifiques aux contrats informatiques
Sécuriser ses contrats sur le plan juridique

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
37 Rue des Mathurins, 75008

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

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2017

Toutes les formations sont actualisées

L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7

Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois

Ce centre est avec Emagister depuis 9 ans.

Les matières

  • Analyse de résultats
  • Contrats
  • Propriété intellectuelle
  • Contrefaçon

Le programme

Les éléments essentiels du droit des logiciels et des bases de données
  • Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
  • Les dépôts de logiciels : les différentes solutions et leurs intérêts
  • La séquestration et l’accès au code source : comment l’intégrer au contrat ?
  • Le droit des bases de données :
  • le titulaire des droits
  • La démarche de constatation de l’extraction illicite
Le statut des logiciels libres
  • Définition et caractéristiques d'un logiciel libre
  • Cas d’étude pratique des licences GNU : quels sont les avantages et les inconvénients ?
  • Les familles de licences contaminantes ou non, la compatibilité des licences et les projets commerciaux
Les logiciels et le Cloud Computing
  • Le logiciel et les différentes formes de diffusion du Clou : Saas, Iaas, Paas
  • Le contrat de cloud Computing et ses clauses particulières (problématiques des données clients, propriété intellectuelle,..)
  • Cas d’étude pratique : Analyse de contrats de Cloud Computing
Réaliser et utiliser le logiciel
  • Les différentes étapes et le contrat
  • La propriété intellectuelle
  • Les clauses de responsabilité et de garantie
  • Cas d’étude pratique : Analyse de contrats de Cloud Computing
Fourniture d’un système d'information complexe
  • L'intégration de progiciels tiers
  • L'intégration de logiciels libres
  • Les développements spécifiques à réaliser et prestations annexes
Contrefaçon et malfaçon du logiciel : bien gérer les contentieux Les malfaçons :
  • La sanction du manque de conseil
  • L'appréciation des obligations de moyen de résultat en informatique
  • L’expertise judiciaire en informatique
  • L'évaluer les dommages et intérêts dus par un professionnel défaillant
Les contrefaçons :
  • Constater la contrefaçon : saisie contrefaçon ou constat
  • La jurisprudence en matière de logiciels et en matière d’extraction illicite de base de données
Le contrat d’infogérance
  • Les spécificités de ce contrat et les phases de sa "vie"
  • Anticiper la fin du contrat : réversibilité, propriété intellectuelle, dépôt des codes sources et convention d’entiercement, garanties légales et conventionnelles
  • Les responsabilités et rôles respectifs de l’infogérant, de l’intégrateur et du client
  • La négociation des engagements de service, les obligations de résultat, les pénalités et limitations de responsabilité
  • Cas d'étude pratique : analyse des clauses d’un contrat d’infogérance

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