Les Contrats Collectifs Prévoyance / Santé

Contrats collectifs prévoyance

Le cadre juridique de la protection sociale

• Rappels sur les différentes formes d'entreprises
• Caractéristiques juridiques, sociales et fiscales
• Synthèse des différents statut du dirigeant d'entreprise

L'entreprise et la prévoyance complémentaire

• Protection légal : la Sécurité Sociale
• Protection conventionnelle : Le contrat d'assurance du groupe complémentaire
• Obligations de l'entreprise, négociation collective
• Conventions et accords d'entreprise

Le contrat d'assurance de groupe

• Généralités sur le contrat d'assurance de groupe
• Les bases légales des régimes complémentaires

Approfondissement du cadre légal de l'assurance groupe

• La loi du 8 Août 1944

o modalités de mise en place d'un régime complémentaire

o définition des garanties collectives

o clause de désignation/maintien des garanties

• La loi EVIN

o risques couvert et organismes habilités

o type de contrats

o contrats collectifs à adhésion obligatoire

• Les dispositions légales relatives à l'assurance groupe

La mise en place d'un régime complémentaire

• Conséquences de l'existence du régime complémentaire

o pour l'employeur

o pour les salariés

• La convention collective ou l'accord spécifique :

o contenu de l'accord collectif

o publicité et entrée en vigueur de la convention ou de l'accord collectif

o référendum, décision unilatérale de l'employeur

• Modalités de mise en place d'un régime complémentaire.

Contrats collectifs santé

Rappel sur les obligations du dirigeant

Principales branches de la sécurité sociales et ses domaines d'interventions

• CNAM
• CNAV
• CAF
• Accident du travail

Les régimes obligatoires et complémentaires

Maîtriser la loi Evin et ses modifications

• Dispositions communes aux opérations mises en oeuvres par les organismes d'assurance permettant l'indemnisation des frais médicaux

o arrêt de travail

o invalidité

o décès

o chômage

• Contrats à adhésion obligatoire
• Contrats à adhésion facultative
• Résiliation et maintien des garanties
• Engagement du souscripteur
• Décision unilatérale de l'employeur
• Note d'information
• La loi 94-678 du 8 Août 1994- Article 14 III JORF 10 Août 1994 renforçant les garanties aux bénéficiaires
• Nouveaux articles de la Loi 99-641 du 27 juillet 1999
• Ordonnance 2001-350 du 19 Avril 2001

Mesure principales d'un contrat collectif santé

• Éléments incontournables
• Objet du contrat
• Conditions d'affiliation des bénéficiaires
• Bénéficiaires