Contrats Attachés Au Droit Des Marques

Grands principes du droit des marques

• Définition d’une marque
• Principe de spécialité
• Principe de territorialité
• Droit de priorité
• Exploitation de la marque
• Formalisme et mesures de publicité

Période Précontractuelle

• Définition
• Principe de liberté contractuelle
• Obligation d’information
• Lettre d’intention
• Promesse de cession

contrat de cession

• Contexte d’une cession de marque
• Formalisme de la cession
• Identification des parties
• Identification de la marque
• Portée de la cession
• Droit de priorité
• Prix de cession
• Obligation et garanties des parties

Contrat de licence

• Définition
• Licence de marque – objet exclusif du contrat
• Licence de marque dans des contrats plus complexes

Accord de coexistence

• Accord de non opposition ou de délimitation
• Danger
• Obligations couramment prévues dans les accords de coexistence

Travaux pratiques