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Formation contrats d'achat
Formation
En Ligne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Les matières
- Contrats
Le programme
- Les sources juridiques : le droit du commerce et de la concurrence
- Les obligations des parties
- Les différents types de contrats d'achat
- Les Conditions Générales dAchat (CGA)
- Lachat de prestation de services, de biens matériels, immatériels
- Sous-traitance, cotraitance, maîtrise d'uvre, assistance : les caractéristiques de ce type de prestations
- Identifier les obligations de l'acheteur et du vendeur
- Les obligations de moyens ou de résultat, obligations légales
- Les obligations de facturation : les mentions obligatoires et les mentions interdites
- Lobjet du contrat
- Les délais et la durée
- Le cas des litiges
- La propriété intellectuelle
- Les clauses de confidentialité
- La cessibilité du contrat
- Les modalités financières : prix, révision, indexation, délais de paiement
- Les modifications possibles
- Les pénalités applicables et les conditions de mise en uvre
- Les garanties légales et les principales garanties contractuelles
- Les conditions de résiliation / résolution et les conséquences de non-respect du contrat
- Les types de contrats qui peuvent présenter des risques
- Les prestataires sur site et la sous-traitance
- Les règles d'hygiène et de sécurité
- Les spécificités des contrats internationaux, les termes du commerce international (Incoterms) et la loi applicable et le tribunal compétent en cas de litige
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