Contrat de Travail dans l'Immobiler

Les différents statuts

·     Le salarié du droit commun

·     Le négociateur immobilier

L'embauche du salarié

Les règles communes aux deux types de contrats

· Choisir le contrat de travail le plus adapté à l'entreprise

· C.D.I - C.D.D - Contrats aidés - Contrats de professionnalisation -C.N.E etc.

Rédiger le contrat de travail

·     Les clauses à ne pas oublier

·     Les clauses à prévoir pour anticiper certaines évolutions

·     Les clauses particulières : mobilité, de non concurrence, dédit formation etc.

Modifier le contrat de travail

·     Distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail

·     L'avenant au contrat : Quand est-il nécessaire ? - Le refus du salarié : Comment le gérer

Faire face aux incidences liées à la maladie ou à l'accident

·     Les absences : comment les gérer et les contrôler

·     L'inaptitude physique du salarié : Quelles conséquences pour l'entreprise

Réagir face au comportement fautif du salarié

·     La notion de faute

·     La responsabilité de l'employeur dans l'appréciation de la faute

·     Les différentes actions applicables et leurs gradations

·     La mise en OEuvre du pouvoir disciplinaire de l'employeur

Rompre le contrat de travail

·     La démission

·     Le licenciement

·     La rupture négociée

·     La retraite

·     La prise d'acte de la rupture

·     La résolution du contrat

Les procédures adaptées à chaque rupture du contrat de travail - Les documents à remettre à la rupture du contrat