Contractualisation des Achats

I - Les réponses juridiques aux risques les plus courants dans la relation fournisseur

Les risques les plus courants:

• Les risques liés à l’objet de la prestation du fournisseur
• Les risques liés à la relation avec le fournisseur
• Les réponses juridiques disponibles

• Les réglementations applicables (internationales, européennes et françaises)
• Les conventions entre les parties (les commandes et les CGA ; les contrats spécifiques)

II - Le contrat d’achat et ses clauses

Préciser l’objet et le prix de la prestation du fournisseur

• Les éléments techniques et commerciaux (Qualité-Quantité, Délai-Logistique, Services
• Associés)
• Les éléments financiers (montant et paiement du prix)
• Organiser ses relations avec le fournisseur
• Les protections (propriété, confidentialité, responsabilité, sécurité)
• La vie du contrat (formation, évolution et fin du contrat)
• Formation animée par Ludovic CHAVOIX, Président Factea Legal
• Master spécialisé en achats (MAI)
• Master spécialisé en Droit des Affaires
• 19 ans dans le conseil et à des responsabilités achats