Formation Le contentieux de l'urbanisme
Formation
À Saint Denis
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Renforcez vos connaissances en contentieux de l'urbanisme
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Heures de classe
14h
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Durée
2 Jours
Vous recherchez une formation courte vous permettant de sécuriser vos pratiques face au contentieux de l’urbanisme ?
Cette formation que vous propose MB territorial a pour objectif de vous informer des pratiques à risque soumises aux contentieux de l’urbanisme. Vous acquerrez de solides compétences en matière de droit de l’urbanisme qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles.
Au cours de la formation, vous apprendrez les règles d’urbanisme et leur hiérarchie afin de prévenir les risques de contentieux. Vous étudierez également l’élaboration des documents et autorisations du droit de l’urbanisme pour une stratégie contentieuse efficace. Vous aborderez enfin les différentes juridictions compétentes en cas de recours contentieux (administratif, civil ou pénal).
La formation sera enrichie par des exercices pratiques vous permettant de mieux comprendre les enjeux d’une bonne gestion administrative. Une analyse de la jurisprudence vous apportera également une vision d’ensemble sur les principaux recours relatifs au contentieux de l’urbanisme.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
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À propos de cette formation
La formation est principalement destinée aux responsables urbanisme, aux opérateurs gestionnaires, aux techniciens, ainsi qu'à tout agent du service urbanisme souhaitant renforcer ses connaissances en contentieux de l'urbanisme.
Les Avis
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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Évaluation de la formation
Recommandée
Évaluation du Centre
Loïc D., Category Manager
Les matières
- Urbanisme
- Collectivité publique
- Collectivités locales
- Collectivités territoriales
- Contentieux
- Contentieux administratif
- Juridique
- Juridiction
- Juriste territorial
- Jurisprudence administrative
Professeurs
Cyril Laroche
Avocat spécialisé en Droit public et en Droit de l'urbanisme
Le programme
Cas pratiques : études de cas, analyses commentées viendront illustrer la formation
GÉRER UN CONTENTIEUX RELATIF À UN DOCUMENT D’URBANISME (SCOT, PLU, PLUI, POS, PSMV…)
Connaître les règles d’urbanisme et leur hiérarchie
Maîtriser la procédure d’annulation des documents d’urbanisme
Gérer une demande de référé suspension contre un document d’urbanisme
Connaître les moyens invocables contre un document d’urbanisme
Maîtriser les effets d’une annulation d’un document d’urbanisme
GÉRER UN CONTENTIEUX D’AUTORISATION D’URBANISME (PERMIS DE CONSTRUIRE, PERMIS D’AMÉNAGER, PERMIS DE DÉMOLIR, DÉCISION DE NON OPPOSITION À DÉCLARATION PRÉALABLE)
MAÎTRISER LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Savoir gérer un référé suspension
Comprendre l’objet d’un référé suspension
Maîtriser la procédure de référé-suspension
Savoir élaborer une stratégie contentieuse efficace
Intervenir efficacement dans la procédure d’annulation des autorisations d’urbanisme
Connaître les conditions de recevabilité de la requête
Savoir se défendre contre un recours abusif
Savoir invoquer ou contester les moyens recevables et leur cristallisation
Connaître les pouvoirs d’annulation et de régularisation du juge administratif
Apprécier l’opportunité d’une requête indemnitaire en cas de refus d’autorisation d’urbanisme
Maîtriser la procédure indemnitaire
Savoir évaluer son préjudice
MAÎTRISER LE CONTENTIEUX CIVIL DE L’URBANISME DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Savoir demander la démolition d’un immeuble ou se défendre contre une telle action
Appliquer une stratégie contentieuse efficace pour l’obtention de dommages-intérêts
Cas pratique : Analyse d’une stratégie contentieuse efficace en cas de responsabilité pour faute et pour trouble anormal de voisinage
MAÎTRISER LE CONTENTIEUX PÉNAL DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Connaître la procédure d’achèvement des travaux
Etablir une stratégie efficace contre une construction sans autorisation ou en violation d’une autorisation
Savoir comment constater une infraction pénale d’urbanisme
Maîtriser la procédure de poursuite des infractions
Connaître les sanctions pénales et leur application
Savoir agir dans le cadre d’une procédure pénale en droit de l’urbanisme
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Formation Le contentieux de l'urbanisme