le Contentieux du Personnel de la Fonction Publique d'Etat

Formation

En présentiel

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Appréhender les règles régissant le contentieux du personnel de la fonction publique d?Etat, notamment la procédure administrative et disciplinaire. -Repérer les changements induits par la loi de modernisation de la fonction publique, et les assimiler. -Réduire le risque de contentieux, notamment en matière disciplinaire. Destinataires: Agents concernés par le contentieux du personnel de la FPE (responsables RH, etc.)

Précisions importantes

Modalité Formation continue

À propos de cette formation

aucun

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Les Avis

Le programme

S 1
L’entrée dans la fonction publique d’Etat
Contenu partiel

- Le recrutement par concours, la nomination
- Les emplois nominatifs, discrétionnaires
- La titularisation des contractuels

S 2
Le déroulement de la carrière
Contenu partiel

- Les droits et obligations des fonctionnaires
- Impact des conditions de travail sur la rémunération
- Les congés
- Le Comité médical, la commission de réforme
- La valeur professionnelle, le cas de l’insuffisance professionnelle

S 3
La discipline dans la fonction publique d’Etat
Contenu partiel

- La procédure détaillée
- Les règles contentieuses spéciales
- Le cas du harcèlement moral
- Les recours contre la sanction disciplinaire
- La reconstitution de carrière

S 4
La sortie de la fonction publique
Contenu partiel

- La démission
- Le licenciement
- La révocation
- La cessation progressive d’activité
- La retraite

Informations complémentaires

Nombre d'élèves par classe : 10

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