le Contentieux du Personnel de la Fonction Publique d'Etat
Formation
En présentiel
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Durée
2 Jours
Objectifs: Appréhender les règles régissant le contentieux du personnel de la fonction publique d?Etat, notamment la procédure administrative et disciplinaire. -Repérer les changements induits par la loi de modernisation de la fonction publique, et les assimiler. -Réduire le risque de contentieux, notamment en matière disciplinaire. Destinataires: Agents concernés par le contentieux du personnel de la FPE (responsables RH, etc.)
Précisions importantes
Modalité Formation continue
À propos de cette formation
aucun
Les Avis
Le programme
L’entrée dans la fonction publique d’Etat
Contenu partiel
- Le recrutement par concours, la nomination
- Les emplois nominatifs, discrétionnaires
- La titularisation des contractuels
S 2
Le déroulement de la carrière
Contenu partiel
- Les droits et obligations des fonctionnaires
- Impact des conditions de travail sur la rémunération
- Les congés
- Le Comité médical, la commission de réforme
- La valeur professionnelle, le cas de l’insuffisance professionnelle
S 3
La discipline dans la fonction publique d’Etat
Contenu partiel
- La procédure détaillée
- Les règles contentieuses spéciales
- Le cas du harcèlement moral
- Les recours contre la sanction disciplinaire
- La reconstitution de carrière
S 4
La sortie de la fonction publique
Contenu partiel
- La démission
- Le licenciement
- La révocation
- La cessation progressive d’activité
- La retraite
Informations complémentaires
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