Formation : Le contentieux des marchés publics

La maîtrise de l’organisation juridictionnelle

• Les tribunaux compétents
• Les obligations des candidats en matière de présentation de recours
• La résolution des litiges par voie amiable

- le recours gracieux
- l’arbitrage
- la conciliation
- le comité consultatif de règlement amiable des litiges

La transaction

• Les principes généraux concernant la transaction
• Le contenu d’un accord transactionnel

MISE EN SITUATION portant sur la rédaction d’un accord transactionnel

Le recours contentieux

• Le référé pré-contractuel
• Le référé contractuel
• Le recours pour excès de pouvoir
• Le recours de plein contentieux

Le recours lié à la passation et à l’exécution des marchés

• La définition du besoin
• Les seuils de procédure
• Les commissions et jurys
• L’appel d’offres infructueux
• Les critères de choix et les méthodes de notation
• L’offre anormalement basse
• Le contentieux de l’attribution du marché
• Le contentieux lié au droit de la propriété intellectuelle
• Les risques liés à la sous-traitance
• Les recours liés à la restitution de la retenue de garantie
• Le contentieux lié à la cession de créance ou au nantissement
• La restitution de l’avance
• Le décompte général

Le contentieux liés à la modification du contrat initial

• Le référé provision
• Les notions de modification de l’économie générale du contrat et de son objet
• L’absence de sujétions techniques imprévues
• La distinction entre l’imprévision économique et la force majeur
• Le contentieux lié aux marchés complémentaires et similaires

Le contentieux lié aux groupements et à la sous-traitance

Les litiges postérieurs à la réception

• La responsabilité légale
• La responsabilité contractuelle
• La responsabilité quasi délictuelle

Le mémoire en réclamation

Mises en situation, cas pratiques, QCM