Le contentieux judiciaire : préparer et engager soi même la procédure
Formation
À Annonay, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
2 Jours
Identifier les procédures judiciairesRéaliser soi même les injonctions de payerMaitriser la constitution des dossiers
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Pas de prérequis
Les Avis
Les matières
- Contentieux
Le programme
Identifier les procédures judiciaires
Réaliser soi même les injonctions de payer
Maitriser la constitution des dossiers
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Pas de prérequis
Programme d'Études
1)Définir le contentieux judiciaire
-
Situer le contentieux dans son contexte juridique -
Comprendre l'organisation judiciaire et les fondements de la procédure -
Règle de compétences des tribunaux -
Procédure spécifique des chèques impayés. -
Le surendettement des particuliers.
2)Prévenir le contentieux
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Sécurisez ses CGV -
Déterminer et connaitre les délais de prescription -
Importance du contentieux et pertinence des poursuites: intérêt -
Constituer la preuve de sa bonne foi
3)Engagement de la phase judiciaire
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Envisager le recours aux modes alternatifs: médiation, arbitrage -
Définition et critères des créances non contestables. -
Choix du tribunal -
La constitution du dossier: documents à présenter, délais à respecter, définir le montant à réclamer -
Rentabilité d'une injonction: coûts et paiement
4)Suivi de la procédure
-
Suivi du dossier, règles à respecter pour gagner en efficacité -
Gérer et maitriser les relations avec les huissiers -
Anticiper et gérer les effets de la procédure sur le client -
Recours possibles
Informations complémentaires
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Le contentieux judiciaire : préparer et engager soi même la procédure