le Contentieux Administratif

Formation

En présentiel

150 € HT

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Identifier les contentieux pouvant être engagés devant la juridiction administrative à l'occasion d'un dommage. Repérer et limiter les risques d'irrecevabilité. Assurer le suivi du recours et informer utilement le client/l'administré. Destinataires: Tout public intéressé (assureurs, fonctionnaires en contact avec le public, etc.)

Précisions importantes

Modalité Formation continue

À propos de cette formation

Aucun en formation de base, bon niveau juridique en formation de perfectionnement

Questions / Réponses

Ajoutez votre question

Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre

À qui souhaitez-vous addresser votre question?

Saisissez vos coordonnées pour recevoir une réponse

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Les Avis

Le programme

L'organisation des juridictions administratives

A. Vue d'ensemble des juridictions françaises
B. Les juridictions administratives
C. La répartition par compétence au sein de l'ordre administratif

· La phase précontentieuse

A. Avant le procès, les recours administratifs
B. La demande préalable en matière indemnitaire

· La phase contentieuse

A. Comment (bien) saisir le tribunal administratif?

B. Les conditions de recevabilité du recours
C. Le déroulement de la procédure
D. Comment obtenir la bonne exécution du jugement?

Les procédures d'urgence

A.Le référé suspension
B.Le référé Liberté
C.Les autres référés·

Le sursis à exécution d'un jugement

Les voies de recours

A. L'appel
B. La cassation

Programme détaillé sur demande

Informations complémentaires

Nombre d'élèves par classe : 10

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

le Contentieux Administratif

150 € HT