le Contentieux Administratif

Droit Public - Recherche et Formation

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Infos importantes

  • Formation
  • Pour professionnels
  • Durée:
    2 Jours
Description

Objectifs: Identifier les contentieux pouvant être engagés devant la juridiction administrative à l'occasion d'un dommage. Repérer et limiter les risques d'irrecevabilité. Assurer le suivi du recours et informer utilement le client/l'administré.
Destinataires: Tout public intéressé (assureurs, fonctionnaires en contact avec le public, etc.)

Infos importantes

Conditions: Aucun en formation de base, bon niveau juridique en formation de perfectionnement

Modalité: Formation continue

Programme

L'organisation des juridictions administratives

A. Vue d'ensemble des juridictions françaises
B. Les juridictions administratives
C. La répartition par compétence au sein de l'ordre administratif

· La phase précontentieuse

A. Avant le procès, les recours administratifs
B. La demande préalable en matière indemnitaire

· La phase contentieuse

A. Comment (bien) saisir le tribunal administratif?

B. Les conditions de recevabilité du recours
C. Le déroulement de la procédure
D. Comment obtenir la bonne exécution du jugement?

Les procédures d'urgence

A.Le référé suspension
B.Le référé Liberté
C.Les autres référés·

Le sursis à exécution d'un jugement

Les voies de recours

A. L'appel
B. La cassation

Programme détaillé sur demande

Information supplémentaire

Nombre d'élèves par classe : 10

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