le Contentieux Administratif
Formation
En présentiel
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Durée
2 Jours
Objectifs: Identifier les contentieux pouvant être engagés devant la juridiction administrative à l'occasion d'un dommage. Repérer et limiter les risques d'irrecevabilité. Assurer le suivi du recours et informer utilement le client/l'administré. Destinataires: Tout public intéressé (assureurs, fonctionnaires en contact avec le public, etc.)
Précisions importantes
Modalité Formation continue
À propos de cette formation
Aucun en formation de base, bon niveau juridique en formation de perfectionnement
Les Avis
Le programme
A. Vue d'ensemble des juridictions françaises
B. Les juridictions administratives
C. La répartition par compétence au sein de l'ordre administratif
· La phase précontentieuse
A. Avant le procès, les recours administratifs
B. La demande préalable en matière indemnitaire
· La phase contentieuse
A. Comment (bien) saisir le tribunal administratif?
B. Les conditions de recevabilité du recours
C. Le déroulement de la procédure
D. Comment obtenir la bonne exécution du jugement?
Les procédures d'urgence
A.Le référé suspension
B.Le référé Liberté
C.Les autres référés·
Le sursis à exécution d'un jugement
Les voies de recours
A. L'appel
B. La cassation
Programme détaillé sur demande
Informations complémentaires
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