Construction : Environnement Légal et Assurances

Environnement réglementaire de la construction

Historique de la loi sur la construction (loi Spinetta de 1978) :
état des lieux avant la loi
loi de 1967 : distinction entre gros et menus ouvrages
apports de la loi de 1978
assurance de dommage à la charge du Maître d'Ouvrage
assurance de responsabilité à la charge de l'entreprise de construction
Ordonnance du 8 juin 2005 :
modification du champ de l'assurance construction obligatoire
ouvrages exclus de l'assurance construction
parfait achèvement, bon fonctionnement des éléments d’équipements dissociables, garantie décennale
prescription des actions en responsabilité à l'encontre des sous-traitants

Responsabilités du locateur d'ouvrage

Principe : la réception de l'ouvrage
Effet de la réception, durée de la garantie

Attestations d'assurances des entreprises

Analyse des activités garanties
Financement et fonctionnement de la RC décennale du constructeur
Système de semi-capitalisation
Le fonds de compensation de l'assurance construction
La règle proportionnelle
Effets de la réception et des réserves :
effet exonératoire quant aux vices apparents
la réception
les réserves
durée et effets de la garantie décennale

L'assurance de la construction

Polices d'assurances :
responsabilité décennale
la Dommage Ouvrage
la " Tous Risques Chantiers " (TRC)
Montage, essais et maintenance
Responsabilité civile du maître de l'ouvrage
Complémentaire de RC Décennale
Expertise et gestion des sinistres :
déclaration de sinistres
désignation de l'expert
procédure d'expertise
réparation du dommage
Acteurs de l'assurance construction