Conseil en Investissement Immobilier

Les modules :

1 : Introduction au monde de l'Immobilier et les acteurs de l'Immobilier
- Introduction générale au monde de l'Immobilier.
- Les professions d'intermédiaires en Immobilier régies par la loi Hoguet (agent Immobilier, administrateur de biens, syndic de copropriété...).
- Les autres professions de l'Immobilier (promoteur, lotisseur, constructeur, marchand de biens...).

2 : La réglementation des professions d'intermédiaires en Immobilier
- La loi Hoguet et ses décrets d'application.
- Les conditions d'accès et d'exercice de la profession.

3 : Le droit de l'Immobilier
- Les biens (les immeubles et les meubles).
- Le droit de propriété (la propriété, l'usufruit, les droits d'usage et d'habitation, les servitudes...).

4 : Le droit des contrats
- Le contrat du code civil (formation, exécution, annulation et sanctions).
- Le mandat du code civil.
- Le mandat selon la loi Hoguet (les mandats de vente, de location, de gestion, de recherche).

5 : Le contrat de vente d'Immobilier ancien
- L'offre d'achat.
- Le compromis de vente (conditions suspensives, droits de préemption, loi Carrez, diagnostics : amiante, état parasitaire...).
- La promesse unilatérale de vente.
- L'acte authentique.
- La publicité foncière.

6 : Le financement immobilier
- Le contrat de prêt (la loi Scrivener, les conditions de prêt , les diverses sortes de prêts).
- Les garanties de remboursement (le gage, le cautionnement, l'hypothèque, les privilèges).

7 : Les règles d'urbanisme
- La loi SRU et la loi urbanisme et habitat (SCOT, POS, PLU, ZAC, ANAH).
- La pratique de l'urbanisme (DIA, certificat d'urbanisme, les permis et autorisations).

8 : L'investissement immobilier

9 : La fiscalité immobilière
- TVA et droits d'enregistrement.
- Les lois Besson, De Robien, Malraux, Girardin, Demessine.
- La fiscalité des revenus locatifs.
- La plus-value immobilière.