Connaître le Système Judiciaire
Formation
À Paris
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
Objectifs: Acquérir le vocabulaire, les termes et les connaissances indispensables pour maîtriser l'organisation et le fonctionnement du système judiciaire. Destinataires: Journalistes, secrétaires de rédaction.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Comprendre l’organisation des juridictions
- La justice et la séparation des pouvoirs. La dualité des ordres de juridiction.
- L’indépendance de la magistrature : quel est le pouvoir d’appréciation du juge dans l’application et l’interprétation de la loi?
- Le droit à un procès équitable, à un double degré de juridiction.
- Le problème de la lenteur de la justice: les conséquences pour le journaliste.
- Identifier les différentes juridictions nationales et ses acteurs
- L’ordre judiciaire: juridictions civiles et répressives, juges de proximité.
- L’ordre administratif: Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Conseil d’Etat...
- Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de justice de la République: leurs compétences respectives et modalités de saisine.
- Identifier les principaux acteurs.
Connaître les juridictions internationales
- La Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de justice des Communautés européennes : qui peut les saisir et comment?
- Spécificités de la Cour internationale de justice, et du Tribunal pénal international.
- Le déroulement de la procédure: analyser les grandes étapes
- Le principe du contradictoire, la publicité des débats.
- Le déroulement du procès civil. Le référé.
- Le procès pénal. Comment porter plainte ?
- La désignation du juge d’instruction.
- La mise en examen: conséquence dans le traitement de l’information.
- La présence de l’avocat: à quel moment ?
- La détention provisoire: qui l’ordonne ?
- La décision de justice et son exécution
- Les délais de jugement: recours et indemnisations possibles.
- Le titre exécutoire.
- Intégrer les autres modes de règlement des litiges
- L’arbitrage, la conciliation, la médiation: les avantages et les coûts de ces procédures.
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