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Connaître le Statut de L'artisan, du Commerà§Ant et de Son Conjoint

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En ligne

Objectifs: À l'issue de cette session de formation, vous serez capable de: définir le statut de commerà§ant, d'artisan, ainsi que les différents régimes qui peuvent régir l'activité. mettre en avant l'incidence du régime matrimonial sur la relation du commerà§ant ou de l'artisan avec son banquier. Identifier les conséquences essentielles du régime de la communauté légale et de la…

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Modalité Formation continue

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Le programme

Programme:OBJECTIFS
À l’issue de cette session de formation , vous serez capable de : - définir le statut de commerà§ant, d’artisan, ainsi que les différents régimes qui peuvent régir l’activité, - mettre en avant l’incidence du régime matrimonial sur la relation du commerà§ant ou de l’artisan avec son banquier, - identifier les conséquences essentielles du régime de la communauté légale et de la séparation de biens sur l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale.

PROGRAMME
Commerà§ant, artisan : des professions que l’on cà´toie tous les jours ! Mais connaissez-vous parfaitement leur statut ainsi que l’incidence du régime matrimonial de ceux qui l’exercent, notamment à l’égard du banquier ?

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