Connaître la réglementation douanière et maîtriser le transport - niveau 2

Formation

À Issy Les Moulineaux

1 395 € TTC

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Issy les moulineaux

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

Les objectifs de la formation
Maîtriser la règlementation douanière tant française, européenne qu’internationale.
Savoir prévenir les risques d’un contrôle.
Tirer avantages des régimes dérogatoires.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Issy Les Moulineaux ((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
19 rue René Jacques, 92798

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui
Responsable import-export, achat, logistiques.
Responsable des opérations douanières.
Responsable financier, juridique.
Leurs collaborateurs.
Prérequis
Avoir déjà suivi "Connaître la règlementation douanière et maîtriser le transport" (réf. 1003).

Points forts
Points forts
Il est remis à chacun des participants un document reprenant de façon synthétique les différents points du programme.
La formation permet d’alterner méthodologie, échanges de bonnes pratiques et résolutions de cas pratiques.
Il est remis un booklet des principaux sites internet nationaux et internationaux sur la douane et le transport.
Formateurs experts
Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux sur le blog commercial.
Qualité des formations
Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
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Les Avis

Le programme

Le programme de la formation

1/ Les nouvelles évolutions en douane

  • Le nouveau code de douane de l'union (CDU).
  • La modernisation des procédures douanières.
  • L’harmonisation mondiale des déclarations de valeur.
  • Juger de l'utilité de la mise en place du statut d'OEA.
2/ La valeur en douane, méthodes d’évaluation
  • Le contexte français :
    • valeur transactionnelle ;
    • méthode comparative, déductive ;
    • méthode de la valeur calculée.
  • Le contexte international :
    • où trouver la bonne information ;
    • exemples de la Chine, la Russie, l’Inde, le Brésil…
  • Présenter les bonnes pièces, rédiger et/ou faire rédiger la "bonne facture" par le fournisseur étranger.
3/ Déterminer l’origine des marchandises
  • L’origine économique, douanière.
  • L’origine de droit commun.
  • Méthode déductive.
  • Méthode de la valeur calculée.
  • Les règles de cumul selon les accords bilatéraux UE pays tiers.
    • Exemple : le cumul pan euro-méditerranéen.
4/ Le marquage d’origine
  • Identifier la règlementation.
  • Le critère de valeur ajoutée.
  • Le critère de l’ouvraison spécifique.
5/ Faire face à un contrôle douanier
  • Le cadre du contrôle douanier.
  • Les principales infractions.
  • Les procédures de contrôle.
  • Les moyens de défense et recours.
6/ Sécuriser ses opérations logistiques
  • Comment utiliser le transitaire dans ses opérations douanières.
  • Transférer le risque douanier au transitaire, quelles clauses insérer dans le contrat.
  • Récupérer les documents utilisés lors de l’opération de dédouanement le DV1…

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