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Connaître La Législation du Travail (niveau 2) : Aspects Collectifs

Formation

À Paris ()

2 515 € HT

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Description

  • Typologie

    Formation

La formation professionnelle est un facteur clé du succès de l’entreprise mais aussi des individus. Elle participe au développement des compétences, à l'employabilité et accompagne ainsi les changements structurels et organisationnels nécessaires pour relever les défis individuels et collectifs. approfondir les connaissances et la pratique en droit du travail par application des méthodes acquises à des situations spécifiques et complexes

À propos de cette formation

il est recommandé d'avoir des bases en droit du travail ou d'avoir préalablement suivi la formation Droit du travail « Connaissance de la Législation du Travail - niveau 1 » (PE02)

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Temps
  • Plan de formation
  • Législation du travail
  • Législation

Le programme

Pratiquer la négociation collective

La négociation au niveau de la branche, du groupe, de l'entreprise
Les nouvelles règles en matière de négociation d’accord d’entreprise
L'articulation des accords

Modifier un contrat de travail

L'évolution de la jurisprudence
Modifier un contrat de travail
Modifier les conditions de travail

Gérer la durée du travail

Les différents temps de travail
Organiser le temps de travail selon l'activité de l'entreprise
Gérer les temps autres que le travail effectif : congés, repos, astreintes, travail de nuit ou de week-end, déplacement
Gérer les heures supplémentaires
Gérer les forfaits des cadres : la jurisprudence de la Cour de Cassation depuis juin 2011 et ses conséquences concrètes sur la gestion des forfaits des cadres

Mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi

Le contenu du plan, l'ensemble des mesures
Les obligations et la gestion des risques liées au plan
Les règles issues de la réforme du 14 juin 2013

La modification de la situation juridique de l'employeur (L1224-1)

Identification de l'employeur
Contenu et effets de l'article L1224-1 sur les contrats de travail, sur le statut collectif

Externaliser et recourir au travail extérieur

Le contrat d'entreprise et la sous-traitance
Les prestations de services et la requalification
Le délit de marchandage et le prêt de main d'œuvre

Les instances représentatives du personnel

Leurs rôles
Leurs moyens d’actions
Le fonctionnement des différentes instances

Les conditions de travail et d'hygiène, santé, sécurité au travail

Les sources extranationales :
directives européennes
normes du BIT
Les sources nationales :
cadre réglementaire et dernières jurisprudences
responsabilité de l'employeur
partenaires à mobiliser

Cadre de la responsabilité pénale de l'employeur en matière de droit du travail

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