Connaissance des institutions publiques et de la fonction publique

Le programme de la formation

1/ S'approprier les fondamentaux du droit constitutionnel français

• L'État et la nation.
• Les libertés publiques.
• Souveraineté nationale et représentativité.
• La Constitution de 1958.
• Les institutions de la V e République.

• Le Président de la République.
• Le Gouvernement, le Parlement.
• L'élaboration des Lois.
• Les actes administratifs.
• L'Administration de l'État.
• Le pouvoir judiciaire et autres organes constitutionnels.
• Déconcentration et décentralisation.
• Les perspectives d'évolution.

• Les conseils municipal, départemental et régional.
• Les attributions des conseils.
• Les organes exécutifs des collectivités locales :
  • le maire, ses adjoints.
• Président et bureau des conseils départemental et régional.
• Compétences et ressources des collectivités locales et territoriales.
• Les communautés urbaines, d'agglomérations, de communes, syndicats d'agglomérations nouvelles, de communes, mixtes…

• Les services publics en France :
  • les fonctions régaliennes ;
  • les secteurs non-marchands ;
  • les secteurs marchands.
• Les établissements publics :
  • EPA ; EPIC.
• Les entreprises publiques.

• Les trois fonctions publiques.
• Les organigrammes (État, collectivité, hôpital, syndicat de communes…).
• L’organisation : des conseils nationaux aux instances du personnel.
• Structuration de la fonction publique (corps, catégories, échelons, métiers).
• Le statut des personnels.